Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
La mise en œuvre du dialogue social au sein de la fonction publique
Cette ordonnance a pour but de favoriser, aux niveaux national et local, la conclusion d’accords négociés dans l’ensemble de la fonction publique, en : définissant les autorités compétentes pour négocier et les domaines de négociation ; fixant les modalités d’articulation entre les différents niveaux de négociation ainsi que les conditions dans lesquelles des accords locaux […]
2nd semestre 2021 : Taux d’intérêt légal
L’arrêté du 16 juin 2021 vient de fixer le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2021. Il est de 0,76% pour les professionnels et de 3,12% pour les particuliers. L’utilité du taux d’intérêt légal Le taux d’intérêt légal est utilisé dans plusieurs situations. Il peut notamment servir de base pour déterminer le taux […]
Taux des comptes courants d’associés pour le 3ème trimestre 2021
L’administration fiscale a récemment divulgué les taux permettant de déduire du bénéfice imposable un montant maximum d’intérêts versés aux associés au titre des sommes laissées en comptes courants pour les exercices clos du 29 juin au 30 septembre 2021 (actualité BOFiP du 7 juillet 2021). Conditions de déductibilité des intérêts Afin de rémunérer les sommes […]
Solde IR 2020
Selon leur situation, les contribuables bénéficieront d’un remboursement d’impôt sur le revenu lors de l’été ou d’un solde à payer à l’automne. De la déclaration au solde d’IR La campagne de déclaration des revenus s’est terminée, dans le cas général, le 8 juin dernier, date limite pour les contribuables domiciliés dans les départements 55 à […]
Les nouvelles dispositions relatives aux congés familiaux au sein de la fonction publique
Il s’agit : D’une part, du décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale (publié au JO du 30 juin 2021) ; Et, d’autre part du décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales […]
Comment restaurer les collectifs de travail après la pandémie ?
Les offres de réaménagement des bureaux foisonnent sur la toile proposant maints nouveaux services aux collaborateurs pour leurs donner l’envie de revenir – même si l’idée de garder quelques jours par semaine de télétravail est bien ancrée dans les têtes-. Télétravailler toute la semaine, aussi tentant que cela puisse paraitre a ses limites et il […]
L’absence de contrôle des heures de travail par l’employeur, quelles conséquences ?
Le contrôle de la durée du travail : une obligation légale Le code du travail impose à l’employeur de contrôler la durée de travail des salariés. Il convient de distinguer 2 hypothèses : Hypothèse 1 – Salariés travaillant selon le même horaire collectif L’employeur peut mettre en place des horaires collectifs de travail s’appliquant à l’ensemble […]
La réforme de la CVAE commentée au BOFiP
La loi de finances pour 2021 a divisé par 2 le coût de la CVAE pour les entreprises redevables. L’administration fiscale a récemment commenté cette nouvelle disposition en les intégrant à sa documentation (actualité BOFiP du 7 juillet 2021). Une imposition réduite de moitié L’article 8 de la loi de finances pour 2021 a supprimé […]
Adoption de la loi de finances rectificative 2021
En matière fiscale, l’été est marqué par l’adoption de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2021. Publiée au journal officiel le 19 juillet, elle comprend de nombreuses mesures d’aide en faveur des entreprises, mais également des particuliers. Prorogation des aides Cette première loi de finances rectificative pour 2021 a pour objectif principal d’accompagner les […]
Frais de repas : la doctrine adoucie
La Sécurité sociale vient d’adoucir sa récente doctrine relative aux frais de repas d’affaires. La qualification d’avantage en nature dépend du caractère d’abus manifeste et non seulement du dépassement de certains seuils (BOSS, 1er août 2021). Repas d’affaires : la doctrine du 25 juin Le 25 juin 2021, la sécurité sociale a mis à jour sa […]