Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Les nouvelles règles relatives au dialogue social au sein de la fonction publique
Cette ordonnance a pour but de favoriser, aux niveaux national et local, la conclusion d’accords négociés dans l’ensemble de la fonction publique, en : définissant les autorités compétentes pour négocier et les domaines de négociation ; fixant les modalités d’articulation entre les différents niveaux de négociation ainsi que les conditions dans lesquelles des accords locaux peuvent être […]
IS : l’acompte du 15 mars 2021
Le taux de l’IS continue sa réduction. L’acompte d’impôt sur les sociétés du 15 mars 2021 sera déterminé à partir des nouveaux taux applicables en 2021. Un acompte par trimestre Les personnes morales dont les résultats sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent s’acquitter chaque année de 4 acomptes dont les dates d’échéances […]
Infographie « Télétravail : 10 conseils pour bien gérer son temps »
1. Rendez visible la réalité de son travail Votre manager peut avoir une vision partielle ou erronée de votre charge de travail réelle, surtout en télétravail. N’hésitez pas à mettre noir sur blanc et à communiquer votre planning détaillé ou le détail de vos tâches. 2. Fixez-vous des limites de temps de télétravail Adoptez des […]
La protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Le renforcement de l’implication des employeurs publics dans le financement de la protection sociale complémentaire La participation de l’employeur est, tout d’abord, accentuée concernant la protection sociale complémentaire en matière de « santé », c’est-à-dire pour le remboursement complémentaire, en plus de celui prévu par l’assurance maladie de base, des frais occasionnés par une maladie, une maternité […]
Demande de délais de paiement aux URSSAF : une opération qui demande réflexion
Ces majorations peuvent constituer une somme importante puisque suivant l’article R 243-18 du Code de la sécurité sociale, le taux de majoration est de 5 % des cotisations à la date d’exigibilité de celles-ci (sauf en matière de travail dissimulé où le taux est de 10 %), plus 0,2 % du montant des cotisations dues […]
Modulation de l’acompte d’IS du 15 mars 2021
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé via un communiqué de presse une faculté de modulation du premier acompte d’IS de l’année en fonction du résultat de 2020. Le mécanisme de remboursement anticipé des crédits d’impôt est également renouvelé pour 2021. Calcul du premier acompte d’IS en fonction de 2020 […]
Télétravail : les allocations exonérées d’impôt sur le revenu
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a précisé par communiqué de presse le traitement au regard de l’impôt sur le revenu des indemnités et allocations versées par les employeurs à leurs salariés pour couvrir les frais de télétravail. Exonération d’IR dans la limite de 2,50 € par jour La crise sanitaire […]
Évolution du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs et fonctionnement des services de santé au travail
La possibilité de reporter certains examens médicaux et visites La date limite de réalisation des visites et examens médicaux dont l’échéance intervient avant le 17 avril 2021 est modifiée. Ainsi, le décret précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter au plus tard jusqu’à un an, certaines visites et examens médicaux […]
Le renforcement du télétravail dans la fonction publique
Généralisation du télétravail dans les administrations… Afin de freiner la propagation du virus, le gouvernement a décidé de renforcer les mesures contre l’épidémie de covid-19. Le recours au télétravail est alors fortement encouragé. En effet, il participe à la démarche de prévention du risque d’infection en limitant les déplacements et la densité de population dans […]
Prolongation de l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Le report de la date limite d’application du régime d’adaptation des voies d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique Une première ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 avait permis, en 2020, d’adapter les modalités d’accès […]