Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Budget rectificatif : le déficit reportable en arrière sur 3 ans
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit un assouplissement du report en arrière des déficits. Le report pourra s’effectuer sur les 3 derniers exercices au lieu d’un seul et sans plafond. Un report sur 3 ans seulement pour le déficit du dernier exercice Le Gouvernement a présenté la semaine dernière le projet […]
Acompte de CVAE du 15 juin 2021
Au 15 juin prochain au plus tard, les contribuables assujettis à la CVAE devront s’acquitter du 1er acompte de CVAE pour 2021. Compte tenu de la réforme de la CVAE, son montant sera moins élevé que celui de juin 2020. Un acompte à régler à partir d’une certaine taille La cotisation sur la valeur ajoutée […]
La réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État
1. Les spécificités de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État Le chapitre Ier de l’ordonnance, relatif aux dispositions générales, vise à reconnaître les spécificités de l’encadrement supérieur au sein de la fonction publique de l’État. L’article 1er précise la notion d’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État, qui ne faisait, jusqu’à présent, […]
Le manager : un collaborateur comme un autre ?
D’une manière générale, ces réflexions disent ce que l’entreprise attend des managers, des collaborateurs ou collaboratrices. Parmi celles-ci, le rôle du manager envers son ou ses équipes, en termes de développement, d’accompagnement, de soutien. Mais alors, qui accompagne le manager ? Son manager, et ainsi de suite dans la chaîne des responsabilités. Un ou une manager […]
Covid et comptes annuels : précisions sur le PGE et les amortissements
L’ANC (autorité des normes comptables) a récemment complété ses recommandations sur les comptes annuels afin de tenir compte des conséquences économiques du Covid-19. La prise en compte des PGE (prêts garantis par l’Etat) et le traitement des amortissements des immobilisations peu utilisées est également précisé. Amortissement en période Covid Afin de prendre en compte les […]
Solde IR : pensez à mettre à jour les coordonnées bancaires !
La campagne de déclaration de revenus 2021 est désormais terminée. Pour le solde dû ou à rembourser, le Gouvernement rappelle aux contribuables qu’il est nécessaire de vérifier les coordonnées bancaires déclarées. La détermination du solde de l’impôt dû Comme chaque année, les contribuables ont dû déclarer leurs revenus perçus en 2020 au plus tard entre […]
Contribution formation et taxe d’apprentissage : ordonnance de transfert aux URSSAF
Une ordonnance publiée au Journal officiel le 24 juin dernier confirme et prévoit la mise en œuvre du transfert aux URSSAF du recouvrement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage à compter de janvier 2022. Des OPCO aux URSSAF Jusqu’en 2018, la contribution formation (ex-participation de l’employeur au développement de la formation professionnelle […]
La reconversion des fonctionnaires dans le secteur privé et l’avis de la HATVP
Pour l’application du premier alinéa du présent III, est assimilé à une entreprise privée tout organisme ou toute entreprise exerçant son activité dans un secteur concurrentiel conformément aux règles du droit privé. Lorsque l’autorité hiérarchique a un doute sérieux sur la compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions exercées par le fonctionnaire au cours des […]
1er juillet 2021 : entrée en vigueur de la réforme de la TVA sur le commerce électronique
Après un report de 6 mois, la réforme de la TVA sur le commerce électronique pour les échanges internationaux est entrée en vigueur depuis ce 1er juillet 2021. Le Gouvernement vient de rappeler les principales modifications dans le cadre d’un communiqué de presse. Des changements importants pour les professionnels La loi de finances pour 2020 […]
La réversion : état du droit et perspectives d’évolution
L’évolution de la société conduit aujourd’hui à réinterroger le sens de la réversion. Le taux d’emploi des femmes a significativement augmenté, tandis que le mariage n’est plus le seul mode de vie conjugale. On notera également que de moins en moins de personnes restent mariées toute leur vie, environ un mariage sur deux se termine […]