Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Les nouvelles dispositions relatives aux inscriptions aux concours de la fonction publique
Suppression des limitations aux inscriptions à un même concours ou examen professionnel dans le temps Le décret du 26 mars 2021, précité, supprime, en effet, les dispositions limitant le nombre de présentations possible à un concours, à un examen professionnel, ou à un cycle préparatoire à un concours. Les concours et examens professionnels concernés Cette […]
Report à juillet de la contribution à l’audiovisuel public
Le Gouvernement a annoncé un report à juillet 2021 de l’échéance de contribution à l’audiovisuel public (CAP) pour les entreprises relevant des secteurs les plus en difficulté. La CAP des professionnels Chaque année, les professionnels qui mettent à disposition de leur clientèle des postes de télévision sont redevables de la CAP (contribution à l’audiovisuel public) […]
Crise sanitaire : report du paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité
Les PME subissant les conséquences économiques de la crise sanitaire ont la possibilité de demander un report de paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité. Le décret n°2021-474 du 20 avril 2021 précise les conditions et les modalités d’application. Les PME éligibles Compte tenu de la prolongation des mesures de lutte contre la propagation […]
Nouvelle prime Macron 2021
Le Gouvernement a présenté ce mercredi 28 avril aux partenaires sociaux la nouvelle version de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite « Prime Macron ». Elle pourra atteindre 2.000 € sous conditions. Prime Macron : 3e version Pour la 3e année, les employeurs vont pouvoir verser une prime à leurs salariés en exonération de cotisations sociales […]
Le retrait et l’abrogation des actes de gestion des agents publics
Différence entre retrait et abrogation Le retrait consiste à faire disparaître rétroactivement un acte de l’ordonnancement juridique. Il produit donc des effets identiques à une annulation prononcée par le juge, la seule différence étant que le retrait résulte du fait de l’administration ; en revanche, l’abrogation consiste à faire disparaître pour l’avenir, seulement, un acte de […]
8 conseils pour donner des signes de reconnaissance à ses collaborateurs
La reconnaissance au travail : de quoi parle-t-on exactement ? et pourquoi est-ce si important ? A travers la reconnaissance au travail, il y a prioritairement la question de la reconnaissance de l’individu. Quand on se réfère au modèle Effort/Récompense de Johannes Siegrist, les collaborateurs attendent, certes une reconnaissance financière de leurs efforts. Mais ils attendent également […]
Amortissement des biens peu utilisés pendant la crise sanitaire
Le Gouvernement vient de préciser dans une réponse écrite à un sénateur, les conditions pour ajuster l’amortissement des immobilisations peu ou pas utilisées compte tenu de la crise sanitaire. L’amortissement par unité d’œuvre en fonction d’un critère physique peut ainsi être choisi à la place de l’amortissement linéaire. Le principe de l’unité d’œuvre sous-jacente Dans […]
La substitution des comités sociaux territoriaux aux comités techniques et aux CHSCT
Cette disposition s’appliquera à partir des élections professionnelles, prévues en décembre 2022 (article 94 de la loi de 2019, précitée). Ainsi, dès le 1er janvier 2023, ces comités se substitueront aux actuels comités techniques et CHSCT. Ainsi, en application des dispositions de l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions […]
Crédit d’impôt pour un premier abonnement presse
Instauré par la loi de finances rectificatives en juillet 2020, le décret d’application n°2020-935 du 7 mai 2021 donne naissance à un crédit d’impôt pour un premier abonnement de presse. L’administration fiscale vient en outre de commenter au BOFiP ces nouvelles dispositions. Le premier abonnement à un quotidien Afin de soutenir le secteur journalistique, le […]