Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Juillet 2020 : quelles sont les actualités en matière de paie ?
La paie dans le secteur privé Actualité 1 : Congé pour événement familial et congés payés Actualité 2 : Règles en matière de fixation des congés payés Actualité 3 : Activité partielle : nouveau taux d’allocation Actualité 4 : Paiement des cotisations : report d’échéance Actualité 5 : Droit du travail : notion de temps de travail effectif Actualité 6 : Contrôle URSSAF : dernière […]
Déclaration annuelle des entreprises de 20 salariés et plus assujetties à l’OETH
Date de souscription À partir de 2021, les entreprises occupant 20 salariés et plus devront, chaque année, effectuer leur déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année civile écoulée, par l’intermédiaire de la DSN mensuelle de mars (période d’emploi de février). Articles L. 5212-5 et D. 5212-8 du Code du […]
Réformes prévues dans le cadre du discours de politique générale du Premier ministre
Favoriser l’emploi des jeunes La lutte contre le chômage fera l’objet de plusieurs mesures, dont certaines déjà annoncées par Emmanuel Macron lors de son discours du 14 juillet. « Un plan pour la jeunesse » devrait ainsi être mis en place et a été évoqué le 17 juillet avec les partenaires sociaux. Sont notamment envisagés : […]
Plan de relance : baisse de la CVAE et de la CFE
Lors de l’université d’été du Medef, le 26 août dernier, le Premier ministre a annoncé une baisse de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE) pour les entreprises. Le plan de relance présenté le 3 septembre Ce jeudi 3 septembre, le Gouvernement présentera le plan de relance qui devrait atteindre 100 milliards €. Il comprendra […]
Récupération de la TVA sur les dons d’invendus
Depuis une loi du 10 février 2020, les entreprises peuvent récupérer la TVA sur les dons d’invendus réalisés auprès d’associations reconnues d’utilité publique. L’administration fiscale a commenté au BOFiP ces dispositions. Dons d’invendus : récupération de la TVA En principe, la TVA ne peut être déduite sur les biens cédés sans rémunération (3° du 2 du […]
Plan de relance et baisse des impôts de production
Le Premier ministre accompagné de plusieurs autres ministres a présenté ce jeudi 3 septembre le plan de relance. D’un montant de 100 milliards €, il comprend 70 mesures relatives à l’écologie, la compétitivité et la cohésion. 3 piliers – 100 milliards € L’objectif annoncé de ce plan de relance est de retrouver en 2022, le […]
Echéance du 15 septembre : IS, CVAE, taxe d’apprentissage et formation
Ce 15 septembre marque pour de nombreuses entreprises la date limite de paiement d’un acompte d’IS, de CVAE, de taxe d’apprentissage et de contribution formation. Des conditions spécifiques s’appliquent compte tenu de la crise sanitaire liée au covid-19. Impôt sur les sociétés Les sociétés soumises à IS doivent en principe verser 4 acomptes d’IS au […]
[INTERVIEW] « Du présentiel au distanciel, l’enjeu était de conserver le même niveau d’excellence »
Bonjour Madame FOUCAUD. GERESO, organisme reconnu pour la qualité de ses formations en présentiel, a fait le choix de modifier son format d’apprentissage pour certaines de ses formations, en passant au distanciel. Comment s’est déroulée cette conversion ? Dès le mois d’avril 2020, en pleine période de confinement, alors que nos clients nous signifiaient clairement qu’ils […]
La décision implicite d’accord dans le cadre du contrôle URSSAF
On commence par le plus simple… Quelle est la conséquence d’un contrôle sur une période antérieurement vérifiée ? Dans cette hypothèse, l’article L 243-12-4 du CSS précise qu’« il ne peut être procédé une nouvelle fois à un contrôle portant, pour une même période, sur les points de la législation applicable ayant déjà fait l’objet d’une vérification, […]
TPE et PME : impôts échelonnés sur 3 ans
Pour faire face aux difficultés financières des TPE et PME face à la crise sanitaire, le décret n°2020-987 du 6 août 2020 prévoit un échelonnement possible des dettes fiscales sur une durée pouvant atteindre 36 mois. Un délai pour les PME Afin de soutenir la trésorerie des TPE et PME dont beaucoup ont souffert de […]