Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Fonction publique : les actualités paie de juin 2020
L’actualité paie Actualité 1 : Prime Covid dans le médico-social : le décret est publié Actualité 2 : Déclarer une prime exceptionnelle versée à un agent de la fonction publique dans le cadre de l’épidemie de Covid-19 en DSN Actualité 3 : Prise en charge des frais de repas des agents durant la crise sanitaire Actualité 4 : Modification du […]
Le dispositif expérimental de titularisation des personnes en situation de handicap à l’issue d’un contrat d’apprentissage
La loi du 6 août 2019, précitée, dispose que la titularisation est conditionnée à la vérification de l’aptitude professionnelle de l’agent et qu’à cette fin, une commission de titularisation se prononce au vu du parcours professionnel de l’agent et consécutivement à un entretien avec l’intéressé. Le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 (1) définit […]
La Base de données économiques et sociales (BDES) : obligatoire ou optionnelle ?
Que signifie information/consultation ? L’employeur doit fournir au comité social et économique (CSE) des informations sur certaines données de l’entreprise. Il s’agit par exemple, suite à l’élection, de fournir des informations sur les perspectives économiques de l’entreprise. Petites particularités pour les entreprises de plus de 50 salariés : certains éléments doivent, quant à eux, faire l’objet d’une […]
Juin 2020 : Quelles sont les actualités en matière de paie ?
La paie dans le secteur privé Actualité 1 : Allocation d’activité partielle : les modifications Actualité 2 : La seconde loi d’urgence Covid-19 est publiée Actualité 3 : Déclaration des travailleurs handicapés en DSN Actualité 4 : Dérogation temporaire aux conditions d’utilisation des titres-restaurants Actualité 5 : Modification du taux versement mobilité au 1er juillet 2020 Actualité 6 : Dépôt des plans […]
Congé parental et mise en disponibilité pour élever un enfant : extension des droits des fonctionnaires
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, prévoyait déjà que lorsqu’un fonctionnaire bénéficie d’une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle, il conserve, pendant une durée maximale de cinq ans, ses droits à l’avancement. Cette disposition a été complétée, pour sa pleine application, […]
Juillet 2020 : quelles sont les actualités en matière de paie ?
La paie dans le secteur privé Actualité 1 : Congé pour événement familial et congés payés Actualité 2 : Règles en matière de fixation des congés payés Actualité 3 : Activité partielle : nouveau taux d’allocation Actualité 4 : Paiement des cotisations : report d’échéance Actualité 5 : Droit du travail : notion de temps de travail effectif Actualité 6 : Contrôle URSSAF : dernière […]
Déclaration annuelle des entreprises de 20 salariés et plus assujetties à l’OETH
Date de souscription À partir de 2021, les entreprises occupant 20 salariés et plus devront, chaque année, effectuer leur déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année civile écoulée, par l’intermédiaire de la DSN mensuelle de mars (période d’emploi de février). Articles L. 5212-5 et D. 5212-8 du Code du […]
Réformes prévues dans le cadre du discours de politique générale du Premier ministre
Favoriser l’emploi des jeunes La lutte contre le chômage fera l’objet de plusieurs mesures, dont certaines déjà annoncées par Emmanuel Macron lors de son discours du 14 juillet. « Un plan pour la jeunesse » devrait ainsi être mis en place et a été évoqué le 17 juillet avec les partenaires sociaux. Sont notamment envisagés : […]
Plan de relance : baisse de la CVAE et de la CFE
Lors de l’université d’été du Medef, le 26 août dernier, le Premier ministre a annoncé une baisse de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE) pour les entreprises. Le plan de relance présenté le 3 septembre Ce jeudi 3 septembre, le Gouvernement présentera le plan de relance qui devrait atteindre 100 milliards €. Il comprendra […]
Récupération de la TVA sur les dons d’invendus
Depuis une loi du 10 février 2020, les entreprises peuvent récupérer la TVA sur les dons d’invendus réalisés auprès d’associations reconnues d’utilité publique. L’administration fiscale a commenté au BOFiP ces dispositions. Dons d’invendus : récupération de la TVA En principe, la TVA ne peut être déduite sur les biens cédés sans rémunération (3° du 2 du […]