Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Fonction publique : Ségur de la santé
Plusieurs mesures sont ainsi prévues : Augmentation de 183 € nets par mois pour tous les professionnels non médicaux au sein des établissements de santé et EHPAD publics & privés non lucratifs (+ 160 € nets / mois pour le secteur privé lucratif), qui se fera en deux temps : Augmentation de 90 € applicable au 1er […]
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 adoptée
Le processus législatif d’adoption de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 3) est arrivée à son terme. Le jeudi 23 juillet, la commission mixte paritaire est parvenue à un texte commun. Chronologie du texte Ce texte constitue déjà le 3ème PLFR pour l’année 2020 en réponse aux conséquences de la crise sanitaire […]
Impôts : plans de règlement jusqu’à 36 mois
Le décret n°2020-987 du 6 août 2020 précise les modalités et les conditions d’octroi de plans de règlement pour les impôts dus par les entreprises entre mars et mai 2020. Un plan de règlement sur 36 mois maximum De nombreuses mesures ont été mises en place par le Gouvernement pour permettre aux entreprises de faire […]
Un dégrèvement de CFE pour certaines activités
Un décret vient de préciser les secteurs d’activité les plus en difficultés qui seront éligibles à la mesure de dégrèvement de CFE en 2020. Un dégrèvement de 2/3 de la CFE 2020 La 3e loi de finances rectificative pour 2020 (article 11 de la loi 2020-935 du 30 juillet 2020) autorise les communes et les […]
Fonction publique : les actualités de juin 2020
L’actualité en matière de statut Actualité 1 : Fonctionnaire territorial bénéficiant d’un crédit d’heure au titre d’un mandat d’élu local mais percevant par erreur l’intégralité de son traitement Actualité 2 : Sur le travail partiel sur autorisation des agents de la fonction publique territoriale à temps complet dans plusieurs collectivités Actualité 3 : Licenciement d’un agent consécutif à […]
Fonction publique : les actualités paie de juin 2020
L’actualité paie Actualité 1 : Prime Covid dans le médico-social : le décret est publié Actualité 2 : Déclarer une prime exceptionnelle versée à un agent de la fonction publique dans le cadre de l’épidemie de Covid-19 en DSN Actualité 3 : Prise en charge des frais de repas des agents durant la crise sanitaire Actualité 4 : Modification du […]
Le dispositif expérimental de titularisation des personnes en situation de handicap à l’issue d’un contrat d’apprentissage
La loi du 6 août 2019, précitée, dispose que la titularisation est conditionnée à la vérification de l’aptitude professionnelle de l’agent et qu’à cette fin, une commission de titularisation se prononce au vu du parcours professionnel de l’agent et consécutivement à un entretien avec l’intéressé. Le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 (1) définit […]
La Base de données économiques et sociales (BDES) : obligatoire ou optionnelle ?
Que signifie information/consultation ? L’employeur doit fournir au comité social et économique (CSE) des informations sur certaines données de l’entreprise. Il s’agit par exemple, suite à l’élection, de fournir des informations sur les perspectives économiques de l’entreprise. Petites particularités pour les entreprises de plus de 50 salariés : certains éléments doivent, quant à eux, faire l’objet d’une […]
Juin 2020 : Quelles sont les actualités en matière de paie ?
La paie dans le secteur privé Actualité 1 : Allocation d’activité partielle : les modifications Actualité 2 : La seconde loi d’urgence Covid-19 est publiée Actualité 3 : Déclaration des travailleurs handicapés en DSN Actualité 4 : Dérogation temporaire aux conditions d’utilisation des titres-restaurants Actualité 5 : Modification du taux versement mobilité au 1er juillet 2020 Actualité 6 : Dépôt des plans […]
Congé parental et mise en disponibilité pour élever un enfant : extension des droits des fonctionnaires
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, prévoyait déjà que lorsqu’un fonctionnaire bénéficie d’une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle, il conserve, pendant une durée maximale de cinq ans, ses droits à l’avancement. Cette disposition a été complétée, pour sa pleine application, […]