Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Quelles sont les actualités en matière de contrat de travail et de conditions de travail ?
Les actualités en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Une nouvelle décision de requalification de l’activité d’un chauffeur Uber en contrat de travail Actualité 2 : Quels sont les critères permettant de justifier la licéité d’une prestation de services ? Actualité 3 : Une aide de l’assurance maladie pour financer les équipements […]
Juin 2020 : les actualités en droit disciplinaire et rupture de contrat de travail
Les actualités en matière de droit disciplinaire et rupture de contrat de travail Actualité 1 : Faut-il organiser un nouvel entretien avant de prononcer une mise à pied disciplinaire suite au refus d’une rétrogradation ? Actualité 2 : Le fait de travailler pour une autre entreprise pendant un arrêt-maladie constitue-t-il un manquement à l’obligation de loyauté ? Actualité 3 : […]
Juin 2020 : les actualités en matière de représentants du personnel
Les actualités en matière de représentants du personnel Actualité 1 : Quelles sont les nouvelles échéances d’organisation des élections suite à la suspension et au report prévus par l’ordonnance du 1er avril ? Actualité 2 : Peut-on interdire ou restreindre l’accès des délégués syndicaux aux locaux de l’entreprise ? Quelles sont les nouvelles échéances d’organisation des élections suite à […]
Juin 2020 : Les actualités paie
Les actualités en matière de paie Actualité 1 : Contrôle de l’activité partielle Actualité 2 : Quel est le régime social de la prime versée à la place des titres-restaurants ? Actualité 3 : Les modalités dérogatoires d’utilisation des titres-restaurants Actualité 4 : Les conditions de mise en œuvre du forfait mobilité Actualité 5 : Quelle est l’incidence d’une période de […]
Fonction publique : droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant
Aux termes de l’article 2 de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020, « Les fonctionnaires bénéficient, de droit, d’une autorisation spéciale d’absence de cinq jours ouvrables pour le décès d’un enfant. Lorsque l’enfant est âgé de moins de vingt-cinq ans ou en cas de décès d’une personne âgée de moins de vingt-cinq ans […]
Mise en œuvre de l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière
Il fixe les modalités selon lesquelles il est réalisé ainsi que les conditions dans lesquelles il est pris en compte, notamment pour l’avancement de grade. En application de l’article 27 de la loi de transforma- tion de la fonction publique, ces textes instaurent, pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires hospitaliers, l’entretien professionnel annuel, […]
Règles spécifiques d’indemnisation du chômage des agents relevant de la fonction publique
Sont considérés comme ayant été involontairement privés d’emploi : Les agents publics radiés d’office des cadres ou des contrôles et les personnels de droit public ou de droit privé licenciés pour tout motif, à l’exclusion des personnels radiés ou licenciés pour abandon de poste et des fonctionnaires optant pour la perte de la qualité d’agent titulaire […]
Prime COVID dans les établissements de santé : le décret du 14 mai précisé
Bénéficiaires La liste des bénéficiaires de cette prime est ainsi complétée par : Les agents publics exerçant dans les comités de protection des personnes, les groupements de coopération sanitaire, les groupements d’intérêt public, ainsi que ceux qui ont participé aux évacuations sanitaires. Les étudiants en 2e cycle de pharmacie, odontologie et maïeutique et les étudiants en […]
2nd semestre 2020 : Taux d’intérêt légal
L’arrêté du 15 juin 2020 publie le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2020. Il s’élève à 0,84% pour les professionnels et à 3,11% pour les particuliers. L’utilité du taux d’intérêt légal Dans les relations commerciales, le taux d’intérêt légal a plusieurs usages. Il peut notamment servir pour déterminer le taux de pénalité […]
LFR3 : Report en arrière des déficits
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au 3ème PLFR 2020 (projet de loi de finances rectificative pour 2020) prévoyant de porter de 1 à 2 millions € le plafond de report en arrière des déficits. Le budget rectificatif prévoit également un remboursement simplifié de la créance de carry-back. Report en […]