Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Fonction publique : toute l’actualité réglementaire d’avril 2020
L’actualité en matière de statuts Actualité 1 : Les vacataires bénéficient de la prise en charge partielle des frais de transport Actualité 2 : Un employeur ne peut mettre en demeure un agent de rejoindre son poste, dans un délai approprié, qu’après avoir constaté son absence injustifiée Actualité 3 : Sur la justification d’un refus de titularisation par […]
L’introduction du télétravail ponctuel dans la fonction publique
L’article 49 de la loi n° 2019-826 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, a modifié l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (1), dite « loi Sauvadet », lequel a introduit le télétravail dans la fonction publique. Cette modification vise à ouvrir la possibilité du recours […]
Agirc-Arrco : une aide pour les cotisants
L’Agirc-Arcco vient d’indiquer par communiqué de presse qu’elle mettait en place un dispositif de versement d’une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1.500 € pour les salariés et dirigeants salariés. Une aide exceptionnelle de 1.500 € maximum Fin avril, par décision du CPSTI (Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants), l’URSSAF a versé, en général fin […]
Droit social : les actualités avril 2020
Face à cette situation inédite, certaines entreprises ont pu mettre en place une continuité totale ou partielle d’activité via le télétravail ou via l’adoption, sur leurs sites, de mesures sanitaires de sécurité efficientes. Pour d’autres, la nature même de leurs activités rend inopérant le télétravail ou la mise en place satisfaisante des « gestes barrières […]
Liasse fiscale et solde d’IS : report au 30 juin
Afin de tenir compte de la crise sanitaire actuelle liée au covid-19, l’administration fiscale a reporté au 30 juin l’échéance classique pour la liasse fiscale et le solde de l’impôt sur les sociétés. Report au 30 juin Le mois de mai est chaque année une période chargée en termes de déclarations fiscales (CVAE, liasse fiscale, […]
IS, CVAE, taxe sur les salaires : nouvelles échéances
L’administration fiscale a récemment mis à jour sa foire aux questions relative aux conséquences de la crise sanitaire actuelle sur les échéances déclaratives fiscales. Ders précisions sont apportées sur les dates de report de l’IS, de la CVAE et d’autres impôts. IS et CVAE Le report au 30 juin de la plupart des échéances fiscales […]
Les actualités de mai 2020 en matière de droit social
De fait depuis le 16 mars, les entreprises ont été contraintes de revoir les modalités d’exercice de leurs activités de façon à garantir l’efficience des décisions gouvernementales et, au-delà, la sécurité des salariés. Face à cette situation inédite, certaines entreprises ont pu mettre en place une continuité totale ou partielle d’activité via le télétravail ou […]
Contestation d’un redressement URSSAF : de l’intérêt de bien motiver un recours devant la commission de recours amiable !
Le législateur avait donc considéré cette commission, émanation du Conseil d’administration de chaque Caisse, comme un filtre chargé de procéder à un nouvel examen des dossiers avant la phase judiciaire. Cependant, même si cette commission ne constitue pas une juridiction, elle ne saurait être prise en dérision ! En effet, la formulation du recours peut avoir […]
Coronavirus : quel arrêté des comptes ?
Comment tenir compte des conséquences du coronavirus dans les comptes annuels ? L’ANC (autorité des normes comptables) vient de donner à ce titre des recommandations pour les comptes annuels et situations établis à compter du 1er janvier 2020. Les informations en annexes Les comptes annuels et les situations intermédiaires doivent permettre de donner une image fidèle […]
La mise en œuvre des plans d’action pluriannuels relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique
Cette disposition précise que les administrations concernées devront élaborer et mettre en œuvre un plan d’action pluriannuel dont la durée ne peut excéder trois ans renouvelables. Ce plan d’action devra comporter au moins des mesures visant à : Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ; Garantir […]