Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Juillet 2020 : Quelles sont les actualités en matière de contrat de travail et de conditions de travail ?
L’actualité en matière de droit social Actualité 1 : Quel est l’impact de l’absence de mention du délai de prévenance dans un contrat intermittent ? Actualité 2 : Le fait de devoir rester dans l’enceinte de l’entreprise en tenue de travail pendant les pauses est-il de nature à qualifier celles-ci de temps de travail effectif ? Actualité 3 : Un […]
Juillet 2020 : Quelles sont les actualités sur la gestion de la crise sanitaire ?
L’actualité sur la gestion de la crise sanitaire Actualité 1 : Loi sur la gestion des conséquences de la crise sanitaire Actualité 2 : Aménagement du terme des cdd sportifs en raison de la crise sanitaire Actualité 3 : Point sur les règles d’indemnisation des arrêts maladie suite à la crise sanitaire Actualité 4 : Point sur les règles […]
Baisse des impôts de production
Cette semaine, le Gouvernement a annoncé à plusieurs reprises une baisse des impôts de production, probablement ciblé sur la CVAE. Les impôts de production : un point faible français Avec la baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés (25% en 2022), la France va se retrouver progressivement dans la moyenne d’imposition dans l’Union européenne pour […]
Juillet 2020 : Les actualités en droit social
L’actualité en matière de droit disciplinaire et de rupture de contrat de travail Actualité 1 : Est-il possible de prendre acte de la rupture d’un CDD ? Actualité 2 : L’ancienneté et l’absence d’antécédent disciplinaire sont-ils de nature à remettre en cause un licenciement pour faute grave en raison de propos dégradants prononcés à l’égard d’une femme lors […]
La notion de faute disciplinaire dans la fonction publique
Procédure disciplinaire et obligation de loyauté de l’employeur La preuve des faits sanctionnés peut être apportée par tout moyen. Cependant, l’administration a une obligation de loyauté vis-à-vis de ses agents ; elle ne saurait donc fonder une sanction sur des pièces ou documents obtenus en méconnaissance de cette obligation, sauf si un intérêt public majeur […]
Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19
Conformément aux engagements pris par Olivier Véran le 23 mars dernier, les soignants atteints de la Covid-19 dans sa forme sévère verront leur maladie systématiquement et automatiquement reconnue comme une maladie professionnelle. Un tableau de maladies professionnelles dédié au Covid-19 sera ainsi créé par décret afin de permettre à tous les soignants atteints d’une forme […]
Fonction publique : Ségur de la santé
Plusieurs mesures sont ainsi prévues : Augmentation de 183 € nets par mois pour tous les professionnels non médicaux au sein des établissements de santé et EHPAD publics & privés non lucratifs (+ 160 € nets / mois pour le secteur privé lucratif), qui se fera en deux temps : Augmentation de 90 € applicable au 1er […]
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 adoptée
Le processus législatif d’adoption de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 3) est arrivée à son terme. Le jeudi 23 juillet, la commission mixte paritaire est parvenue à un texte commun. Chronologie du texte Ce texte constitue déjà le 3ème PLFR pour l’année 2020 en réponse aux conséquences de la crise sanitaire […]
Impôts : plans de règlement jusqu’à 36 mois
Le décret n°2020-987 du 6 août 2020 précise les modalités et les conditions d’octroi de plans de règlement pour les impôts dus par les entreprises entre mars et mai 2020. Un plan de règlement sur 36 mois maximum De nombreuses mesures ont été mises en place par le Gouvernement pour permettre aux entreprises de faire […]
Un dégrèvement de CFE pour certaines activités
Un décret vient de préciser les secteurs d’activité les plus en difficultés qui seront éligibles à la mesure de dégrèvement de CFE en 2020. Un dégrèvement de 2/3 de la CFE 2020 La 3e loi de finances rectificative pour 2020 (article 11 de la loi 2020-935 du 30 juillet 2020) autorise les communes et les […]