Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Chômage partiel : comment le mettre en place suite à la loi d’urgence sanitaire ?
Certains d’entre vous ont pu mettre en place une continuité totale ou partielle d’activité via le télétravail ou via l’adoption, sur leurs sites, des mesures sanitaires de sécurité. Pour d’autres, la nature même de vos activités rend inopérante le télétravail ou la mise en place satisfaisante des « gestes barrières » répondant à l’obligation renforcée […]
Coronavirus : réel succès pour les prêts garantis par l’Etat
Pour accompagner les entreprises face aux conséquences financières de l’épidémie de Coronavirus, l’Etat a mis en place un dispositif de garantie bancaire à hauteur de 300 milliards €. 21.000 entreprises y ont déjà eu recours. Les conditions d’éligibilité Annoncé le 16 mars par le chef de l’État , en même temps que les mesures de […]
Prime de 1.500 € : le décret
Depuis ce lundi, les petites entreprises peuvent réaliser les démarches pour obtenir la prime de 1.500 € issue du fonds de solidarité mis en place pour faire face aux conséquences sociales et économiques des mesures de confinement imposées à cause du Coronavirus. Un décret vient d’être publié à ce sujet. Fermeture ou baisse du CA […]
Activité partielle : après les subventions, les contrôles
Pratiquement, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour déposer sa demande d’activité partielle à compter du placement des salariés en activité partielle. l’avis du Comité social et économique qui devait auparavant intervenir avant la demande d’activité partielle, peut désormais intervenir a posteriori et être adressé dans un délai de 2 mois après la demande, […]
Télétravail : gestion de l’information et communication à distance
La gestion de l’information Le terme de système d’information a été cannibalisé par les informaticiens mais il n’est nullement impropre de considérer que cette question concerne aussi le manager. Certes, il a rarement le choix des équipements mais l’architecture de la « tuyauterie » n’a sûrement pas la même importance que le contenu des flux qui circule […]
Coronavirus : TVA déductible pour les dons de matériels sanitaires
Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont annoncé que les entreprises fabriquant ou important du matériel sanitaire pour en faire don pourraient déduire la TVA (Communiqué de presse n°2116 du 9 avril 2020, actualité BOFiP du 7 avril 2020). La TVA sur les dons en principe non déductible L’article 206 du CGI (3° du 2 […]
Fonction publique : application des règles d’hygiène et de sécurité durant la période d’état d’urgence sanitaire
Qu’est-ce que le droit de retrait des agents publics ? Dans la fonction publique, le droit de retrait est une disposition qui permet à un agent qui s’estime être confronté, dans l’exercice de ses fonctions, à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou qui constate une défectuosité dans les systèmes […]
Crise sanitaire Covid-19 : le dispositif d’activité partielle
Présentation du dispositif exceptionnel d’Activité partielle Depuis le 1er juillet 2013, l’expression « activité partielle » est la dénomination officielle et remplace le terme de « chômage partiel ». Un dispositif exceptionnel d’activité partielle a été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Le ministère du travail a, dans cette optique, mis […]
Arrêt de travail : les mesures spécifiques liées à la crise sanitaire
Indemnisation sécurité sociale Les premières conditions particulières d’indemnisation ont été fixées par un décret du 31 janvier 2020. Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus. Ce décret visait, en premier lieu, les salariés faisant l’objet d’une mesure […]
Webinaire « Activité partielle : quelles incidences en paie ? »
Ce dispositif a été entièrement revu et étendu du fait de l’urgence et de l’ampleur de la crise. Par exemple, des catégories de salariés d’ordinaire exclus, ont été inclus dans ce dispositif. Cette mise en place de l’activité partielle entraîne de nombreuses questions sur la paie des salariés : calcul de l’indemnité, incidences sur la DSN, […]