Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
IS : acompte du 16 mars
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés doivent verser un acompte au plus tard pour le 16 mars prochain. Des contributions additionnelles doivent le cas échéant être également versées. 1er acompte pour les exercices clos au 31 décembre Chaque année, les professionnels redevables de l’IS doivent s’acquitter de 4 acomptes (15 mars, 15 juin, […]
Création du contrat de projet dans la fonction publique
Il est conclu pour une durée minimale d’un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l’opération, dans la limite d’une durée totale de six ans. Le contrat prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel […]
Barème des indemnités kilométriques
Le barème des indemnités kilométriques pour l’imposition des revenus de 2019 vient d’être publié par arrêté du 26 février 2020. Le barème automobile Après 4 années consécutives où le barème a été gelé (2014 et 2017) et après une année (2018) ou seuls les véhicules de 3 et 4 CV ont bénéficié d’une revalorisation, le […]
Paie : les actualités janvier 2020
Actualité 1 : Frais professionnels Actualité 2 : Avantages en nature Actualité 3 : Réduction générale de cotisations sociales 2020 Actualité 4 : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020 Actualité 5 : Revalorisation du SMIC Actualité 6 : Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutre Actualité 7 : Taxe sur les salaires Actualité 8 : […]
Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et des agissements sexistes dans la fonction publique
Le contenu du dispositif de signalement Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes doit comporter trois types de procédures : une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements. L’acte instituant cette procédure doit […]
Coronavirus : remboursement accéléré des crédits de TVA et crédits d’impôt
Pour mieux accompagner les entreprises face à l’épidémie de coronavirus, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé par communiqué de presse que les crédits de TVA et crédits d’impôt seraient remboursés de manière accélérée (communiqué de presse n°996 du 22 mars 2020). Report de paiement des impôts directs, mais pas de la […]
Covid-19 : adoption de la loi d’urgence sanitaire
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adoptée par le Parlement le dimanche 22 mars 2020. Elle comprend de nombreuses mesures sur des thèmes très variés tels l’accompagnement des entreprises, l’adaptation du droit du travail et des règles de vie des sociétés. Les mesures d’aide économique Le texte de loi […]
Coronavirus : 25 ordonnances présentées
Ce mercredi 25 mars, 25 ordonnances ont été présentées en Conseil des ministres afin de faire face aux conséquences économiques et sociales du Covid-19. La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 donne le pouvoir au Gouvernement d’adopter des mesures par ordonnance permettant de faire face aux conséquences financières […]
Télétravail : Comment travailler efficacement ?
S’organiser chez soi Une fois le télétravail autorisé, il convient d’organiser de nouvelles manières de travailler, car le cadre familier de l’entreprise ne sera plus là pour structurer sa journée de travail. En effet, au bureau, les règles sont déjà fixées par le collectif de travail et le règlement intérieur. Vous devez vous adapter à […]