Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
L’onboarding : une étape-clé à ne pas négliger
Dernière étape du processus de recrutement, il joue un rôle important, parfois même déterminant dans la construction de la relation du collaborateur à son entreprise. En 2015, la DARES avait déjà fait émerger des statistiques alarmantes sur les chiffres du turnover à moins d’un an en France : en effet son enquête (hélas confirmée par l’enquête […]
Les frais de formation bientôt immobilisables
L’ANC vient de publier un règlement en cours d’homologation prévoyant d’immobiliser sur option les frais de formation relatifs à la mise en service d’une immobilisation. Formation : en immobilisations ou en charges En matière de comptabilité, l’ANC, l’autorité des normes comptables est le législateur. Le Parlement doit ensuite homologuer le texte. L’ANC vient d’adopter un règlement […]
Gouvernance du système de retraite universel : qui tiendra les rênes ?
1. Aujourd’hui, une gouvernance rendue complexe par la multiplicité des régimes de retraite La conception d’une gouvernance unique pour le système de retraite obligatoire par répartition français est un exercice épineux. Notamment car il s’agit de réunir, au sein d’une caisse de retraite, les 42 régimes de retraite existants qui disposent pour la plupart de […]
Les représentants de proximité : désignation, rôle, missions concrètes…
Des acteurs de proximité Le 1er janvier 2020 est la date limite pour la fusion des anciennes IRP (délégué du personnel, comité d’entreprise et comité hygiène sécurité et conditions de travail) au sein d’une instance unique, le comité social et économique (CSE). En sus de cette fusion, le législateur a ouvert le champ de la […]
TVA : revalorisation des seuils
Les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier en matière de TVA du régime de la franchise en base et du régime simplifié d’imposition sont désormais connus pour la période 2020-2022. Une revalorisation tous les 3 ans Les plafonds de chiffre d’affaires fixant le régime de TVA applicable de plein droit sont revalorisés tous les […]
L’accident de trajet
Rappelons également que l’accident de trajet concerne le salarié mais aussi, le stagiaire en formation, l’apprenti ou encore l’agent de la fonction publique. En revanche, le travailleur indépendant n’est pas concerné par les règles liées à l’accident de trajet que nous allons exposées ci-dessous. Que recouvre la notion de trajet entre le domicile du salarié […]
TVS 2019 : à déclarer en janvier 2020
Les sociétés qui ont utilisé des véhicules de tourisme en 2019 sont redevables de la TVS. Elle doit être déclarée en annexe de la déclaration de TVA déposée en janvier 2020. Les véhicules imposables Les sociétés propriétaires de véhicules de tourisme ou de véhicules loués pendant au moins 30 jours sont soumises à la taxe […]
Taxe d’apprentissage : avant le 1er mars 2020
Les employeurs doivent déclarer et payer leur acompte de taxe d’apprentissage avant le 1er mars 2020. Certains employeurs doivent également s’acquitter avant cette date de leur CSA au titre de l’année 2019. Aucune taxe d’apprentissage au titre de 2019 Le financement de la formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage a été réformé par […]
Contribution formation avant le 1er mars
Tous les employeurs doivent verser une contribution à la formation professionnelle avant le 1er mars 2020 à leur OPCO. Depuis l’an dernier, un système d’acomptes est mis en place. Première année d’application de la réforme Le financement et les modalités de versement de la taxe d’apprentissage et de la formation professionnelle continue ont été profondément […]
Fonction publique : les actualités statutaires de janvier 2020
1ère partie : Statuts 2ème partie : Contractuels 3ème partie : Protection sociale 4ème partie : Discipline 5ème partie : Autres Statuts Un changement d’affectation se traduisant par une modification de positionnement hiérarchique et une diminution sensible des responsabilités est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le juge administratif. Les mesures prises à l’égard d’agents publics qui, compte tenu […]