Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (LFSS 2020) a été adoptée par l’Assemblée nationale en dernière lecture le 3 décembre dernier. L’article 7 permet comme l’an dernier à l’employeur de verser une prime exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1.000 €. Une prime conditionnée à […]
Les actualités paie de novembre 2019
1ère partie : Un projet de décret pour les contributions formation et taxe d’apprentissage prévoit de relever les acomptes de février et septembre 2020 2ème partie : Tolérance pour les majorations de retard complémentaires antérieures à 2018 3ème partie : Des précisions apportées sur le site de Ameli.fr sur la fin du taux bureau 4ème partie : En l’absence […]
Droit social : les actualités de décembre 2019
L’actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : La qualité de directeur d’établissement emporte-t-elle automatiquement la qualité de cadre dirigeant ? Actualité 2 : Que se passe-t-il si les dispositions conventionnelles à l’origine d’une convention individuelle de forfait jours ne prévoient pas de suivi du temps de travail ? Actualité 3 : Précisions […]
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020
C’est officiel, la ministre du Travail a annoncé le 17 décembre 2019 une revalorisation du SMIC à compter du 1er janvier 2020 de 1,2 %. Un salarié qui percevait 1 204 euros net par mois en 2019, touchera désormais 1 219 euros net mensuel soit une valorisation de 15 euros. Cette augmentation résulte de deux […]
La loi de finances pour 2020 adoptée
Les députés ont adopté ce jeudi la loi de finances pour 2020 en dernière lecture. Il comprend une baisse de l’impôt sur le revenu, financée par diverses réductions de niches fiscales au profit des entreprises. Des mesures issues du Grand débat national Le traditionnel marathon budgétaire parlementaire est arrivé à son terme ce jeudi 19 […]
Transformation de la fonction publique : parution du décret n° 2019-1265 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires
La généralisation des lignes directrices de gestion Créées par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016), les lignes directrices de gestion (LDG) avaient pour objet, dans la fonction publique d’État, la définition de critères supplémentaires en vue du […]
Vient de paraître : décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Pris en application de l’article 15 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique aux termes duquel, à l’exception de certains emplois[, « le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents est prononcé à l’issue d’une procédure permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics », le décret du 19 décembre […]
Flat-tax sur les revenus du capital : seconde année
Comme en 2018, les dividendes et autres revenus du capital perçus en 2019 ont pu bénéficier de la flat-tax à 30%. L’administration fiscale vient d’intégrer ces dispositions dans sa documentation (BOFiP, 20 décembre 2019). Option entre la flat-tax et le barème progressif La taxation à un taux fixe des revenus du capital constituait une promesse […]
Le budget 2020 validé
Le long marathon budgétaire annuel est arrivé à son terme ce vendredi 27 décembre. Le Conseil constitutionnel a en effet validé pour l’essentiel la loi de finances pour 2020 (décision n°2019-796). Validation de la suppression de la taxe d’habitation Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict. Il avait été saisi de 3 recours par les […]