Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Moyennes entreprises et confidentialité des comptes
Les moyennes entreprises constituent une nouvelle catégorie définie par la loi PACTE. Un décret d’application et un arrêté viennent de préciser les modalités selon lesquelles elles pouvaient opter pour la confidentialité de leur compte de résultat. Confidentialité des comptes : un décret et un arrêté Les sociétés commerciales ont l’obligation chaque année de déposer leurs comptes […]
AFEST & formations immersives : comment les intégrer dans votre plan de développement des compétences ?
Les actions de formation sont présentées par l’article L. 6313-2 comme un « parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel », définition très large autorisant une plus grande créativité et laissant la part belle aux innovations. Grâce à cette souplesse, il est donc possible d’organiser au profit des salariés des formations immersives, c’est-à-dire, pour l’expliquer en termes simples, […]
Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (LFSS 2020) a été adoptée par l’Assemblée nationale en dernière lecture le 3 décembre dernier. L’article 7 permet comme l’an dernier à l’employeur de verser une prime exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1.000 €. Une prime conditionnée à […]
Les actualités paie de novembre 2019
1ère partie : Un projet de décret pour les contributions formation et taxe d’apprentissage prévoit de relever les acomptes de février et septembre 2020 2ème partie : Tolérance pour les majorations de retard complémentaires antérieures à 2018 3ème partie : Des précisions apportées sur le site de Ameli.fr sur la fin du taux bureau 4ème partie : En l’absence […]
Droit social : les actualités de décembre 2019
L’actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : La qualité de directeur d’établissement emporte-t-elle automatiquement la qualité de cadre dirigeant ? Actualité 2 : Que se passe-t-il si les dispositions conventionnelles à l’origine d’une convention individuelle de forfait jours ne prévoient pas de suivi du temps de travail ? Actualité 3 : Précisions […]
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020
C’est officiel, la ministre du Travail a annoncé le 17 décembre 2019 une revalorisation du SMIC à compter du 1er janvier 2020 de 1,2 %. Un salarié qui percevait 1 204 euros net par mois en 2019, touchera désormais 1 219 euros net mensuel soit une valorisation de 15 euros. Cette augmentation résulte de deux […]
La loi de finances pour 2020 adoptée
Les députés ont adopté ce jeudi la loi de finances pour 2020 en dernière lecture. Il comprend une baisse de l’impôt sur le revenu, financée par diverses réductions de niches fiscales au profit des entreprises. Des mesures issues du Grand débat national Le traditionnel marathon budgétaire parlementaire est arrivé à son terme ce jeudi 19 […]
2021 Nouvelle réforme SURFI vers RUBA (Reporting Unifié des Banques & Assimilés)
Un timing serré mais réalisable pour les déclarants Avec un calendrier intense pour les déclarants et les éditeurs du marché (SOPRA, Invoke, WKFS, …), cette réforme est prévue d’être appliquée sur l’arrêté du 31.12.2020 avec une date de déclaration en janvier ou février 2021 qui reste à définir. Toutefois, quelques points restent encore en discussion […]
Transformation de la fonction publique : parution du décret n° 2019-1265 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires
La généralisation des lignes directrices de gestion Créées par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016), les lignes directrices de gestion (LDG) avaient pour objet, dans la fonction publique d’État, la définition de critères supplémentaires en vue du […]