Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Actualité du droit bancaire : une densité thématique nourrie d’un panorama législatif et jurisprudentiel riche
Sur la scène du contrôle des pratiques commerciales bancaires, la Commission des Sanctions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a, lors du prononcé de sanctions disciplinaires, affiné sa jurisprudence en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, dans un contexte de transposition de la cinquième directive européenne […]
Contribution formation avant le 1er mars
Tous les employeurs doivent verser une contribution à la formation professionnelle avant le 1er mars 2020 à leur OPCO. Depuis l’an dernier, un système d’acomptes est mis en place. Première année d’application de la réforme Le financement et les modalités de versement de la taxe d’apprentissage et de la formation professionnelle continue ont été profondément […]
Fonction publique : les actualités statutaires de janvier 2020
1ère partie : Statuts 2ème partie : Contractuels 3ème partie : Protection sociale 4ème partie : Discipline 5ème partie : Autres Statuts Un changement d’affectation se traduisant par une modification de positionnement hiérarchique et une diminution sensible des responsabilités est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le juge administratif. Les mesures prises à l’égard d’agents publics qui, compte tenu […]
Fonction publique : les actualités en termes de paie
1ère partie : Les nouveaux barèmes 2ème partie : Nouveautés DSN 3ème partie : la loi PACTE modifie les effectifs Sécurité Social 4ème partie : Le 27 décembre 2019, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 a été publiée au journal officiel Les nouveaux barèmes Frais professionnels : limite d’exonération de l’URSSAF pour les allocations forfaitaires Notion […]
Fonction publique de l’État : les dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires dans le cadre d’une opération de restructuration
Le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 vient préciser ces mesures d’accompagnement (publié au Journal officiel du 26 décembre 2019) à destination des agents dont l’emploi est susceptible d’être supprimé dans le cadre d’une opération de restructuration. La mise en œuvre d’une opération de restructuration Cette mise en œuvre, doit, en premier lieu, faire l’objet d’un […]
La contestation d’une rupture conventionnelle
Toutefois, même si la rupture conventionnelle intervient d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, ces derniers gardent tous les deux la possibilité de la contester. En effet, ce n’est pas parce que la rupture conventionnelle se fonde sur le principe d’un accord amiable entre les deux parties que cette rupture ne peut pas ensuite […]
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France pour 2020
Les professionnels disposant de locaux en Île-de-France ont jusqu’au 29 février 2020 pour déclarer et régler la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB). Depuis cette année, il existe une nouvelle circonscription « premium ». Les redevables de la TSB Sont redevables de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB), les propriétaires de locaux de bureaux, […]
Quiz : Coronavirus et droit du travail
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) oblige donc les professionnels de santé à mettre en place des mesures de prévention. Dès lors, la présence du virus en France nous incite à faire le point sur les obligations de l’employeur face au Coronavirus. En effet, il faut éviter toute propagation du virus lorsque des salariés ont […]
Déclarations de résultats pour le 20 mai 2020
La date de dépôt des déclarations de résultats pour les exercices clos au 31 décembre 2019 est fixée au 5 mai 2020, voire au 20 mai en cas de téléprocédure. Une échéance au 20 mai 2020 Tous les ans, une part importante des professionnels ont l’obligation de déposer leur liasse fiscale et leur déclaration de […]
Réforme systémique des retraites : comment résoudre la problématique de l’emploi des seniors ?
1. Constat et diagnostic 1.1 Un taux d’emploi des seniors globalement faible mais qui progresse ces dernières années Le vieillissement engendre une mécanique d’exclusion du marché du travail et un accroissement des inégalités sociales de manière générale. Selon l’OCDE, le taux d’emploi des 55-64 ans s’établissait à 52,7% en France sur le dernier trimestre 2019. […]