Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Quelles sont les actualités de décembre 2019 en matière de paie ?
1ère partie : Contribution formation et taxe d’apprentissage 2ème partie : Paiement des cotisations et déclarations sociales par voie dématérialisée 3ème partie : Contrat d’apprentissage 4ème partie : Valeurs 2020 5ème partie : Réduction générale de cotisations sociales : limitation de l’avantage lié aux déductions forfaitaires pour frais professionnels 6ème partie : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 7ème partie : Bonus-Malus sur […]
Les nominations « équilibrées » entre femmes et hommes dans les emplois de direction de la fonction publique
Les emplois concernés par le dispositif Il s’agit des emplois supérieurs de l’Etat, des autres emplois de direction de l’Etat et de ses établissements publics, des emplois de directeur général des agences régionales de santé (ARS), des emplois de directions des régions, des départements, des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus […]
L’onboarding : une étape-clé à ne pas négliger
Dernière étape du processus de recrutement, il joue un rôle important, parfois même déterminant dans la construction de la relation du collaborateur à son entreprise. En 2015, la DARES avait déjà fait émerger des statistiques alarmantes sur les chiffres du turnover à moins d’un an en France : en effet son enquête (hélas confirmée par l’enquête […]
Les frais de formation bientôt immobilisables
L’ANC vient de publier un règlement en cours d’homologation prévoyant d’immobiliser sur option les frais de formation relatifs à la mise en service d’une immobilisation. Formation : en immobilisations ou en charges En matière de comptabilité, l’ANC, l’autorité des normes comptables est le législateur. Le Parlement doit ensuite homologuer le texte. L’ANC vient d’adopter un règlement […]
Gouvernance du système de retraite universel : qui tiendra les rênes ?
1. Aujourd’hui, une gouvernance rendue complexe par la multiplicité des régimes de retraite La conception d’une gouvernance unique pour le système de retraite obligatoire par répartition français est un exercice épineux. Notamment car il s’agit de réunir, au sein d’une caisse de retraite, les 42 régimes de retraite existants qui disposent pour la plupart de […]
Les représentants de proximité : désignation, rôle, missions concrètes…
Des acteurs de proximité Le 1er janvier 2020 est la date limite pour la fusion des anciennes IRP (délégué du personnel, comité d’entreprise et comité hygiène sécurité et conditions de travail) au sein d’une instance unique, le comité social et économique (CSE). En sus de cette fusion, le législateur a ouvert le champ de la […]
TVA : revalorisation des seuils
Les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier en matière de TVA du régime de la franchise en base et du régime simplifié d’imposition sont désormais connus pour la période 2020-2022. Une revalorisation tous les 3 ans Les plafonds de chiffre d’affaires fixant le régime de TVA applicable de plein droit sont revalorisés tous les […]
L’accident de trajet
Rappelons également que l’accident de trajet concerne le salarié mais aussi, le stagiaire en formation, l’apprenti ou encore l’agent de la fonction publique. En revanche, le travailleur indépendant n’est pas concerné par les règles liées à l’accident de trajet que nous allons exposées ci-dessous. Que recouvre la notion de trajet entre le domicile du salarié […]
TVS 2019 : à déclarer en janvier 2020
Les sociétés qui ont utilisé des véhicules de tourisme en 2019 sont redevables de la TVS. Elle doit être déclarée en annexe de la déclaration de TVA déposée en janvier 2020. Les véhicules imposables Les sociétés propriétaires de véhicules de tourisme ou de véhicules loués pendant au moins 30 jours sont soumises à la taxe […]
Taxe d’apprentissage : avant le 1er mars 2020
Les employeurs doivent déclarer et payer leur acompte de taxe d’apprentissage avant le 1er mars 2020. Certains employeurs doivent également s’acquitter avant cette date de leur CSA au titre de l’année 2019. Aucune taxe d’apprentissage au titre de 2019 Le financement de la formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage a été réformé par […]