Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Le déroulement de la carrière des fonctionnaires nommés sur des emplois fonctionnels de direction des collectivités territoriales
Les règles de classement des fonctionnaires dans les emplois fonctionnels territoriaux au moment de leur recrutement Le détachement d’un fonctionnaire sur un emploi fonctionnel a lieu à indice égal ou immédiatement supérieur (article 4 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 (1) et article 3 du décret n° 90-128 du 9 février 1990 (2)). Le […]
Les modalités de recrutement sur les emplois fonctionnels de direction générale des collectivités et des établissements publics territoriaux
La déclaration de vacance d’emploi préalable au recrutement L’article 41 de la loi du 26 janvier 1984, précitée, dispose que : « Lorsqu’un emploi permanent est créé ou devient vacant, l’autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette vacance, à l’exception des emplois susceptibles d’être pourvus […]
Réforme des retraites : qu’est-ce qui nous attend ?
Au cours du webinaire « Réforme des retraites : 60 mn pour tout comprendre ! » diffusé le 06/11/2019, notre consultante, Nadine Egault a décrypté pour vous toutes les nouveautés liées à la réforme, et leurs incidences sur vos modalités de départ à la retraite. Ci-dessous un résumé des sujets abordés : La retraite aujourd’hui La France […]
CIR : obligation documentaire intermédiaire
Les députés viennent d’adopter un ahmendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) instaurant une obligation documentaire intermédiaire en matière de crédit d’impôt recherche pour les dépenses comprises entre 10 et 100 millions €. Le seuil de 100 millions € restauré Pour rappel, dans le cas général, le crédit d’impôt recherche (CIR) […]
Nouvelle modification pour la réduction d’impôt mécénat
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), les députés ont adopté en première lecture un amendement modifiant à nouveau le calcul de la réduction d’impôt mécénat. Le plafond de 10.000 € relevé à 20.000 € Les dons réalisés par les entreprises auprès d’organismes éligibles telles les associations reconnues d’utilité […]
Réforme des retraites : à propos de cotisations…
Le système de retraite français fonctionne essentiellement en répartition, c’est-à-dire que les cotisations versées par les actifs au cours d’une année servent à payer les pensions des retraités de cette même année. À ce titre, il est fondé depuis 1945 sur un triple principe : Une solidarité intergénérationnelle entre actifs et retraités tout d’abord ; Une […]
Prorogation du dispositif JEI
Un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2020 proroge jusqu’en 2022 le dispositif « jeunes entreprises innovantes » (JEI). Il permet aux entreprises éligibles de bénéficier de substantiels avantages fiscaux et sociaux. Un dispositif réservé aux PME Instauré en 2004, le dispositif JEI est réservé aux PME de moins de 8 ans réalisant des […]
Quelles sont les nouveautés en matière de droit social ?
1ère partie : Actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Une nouvelle zone touristique internationale où le travail dominical est autorisé sans autorisation préalable Actualité 2 : Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du CPF Actualité 3 : Précisions sur le RGPD et la nécessité ou pas de réaliser une […]
Égalité femmes-hommes : quelles obligations pour les entreprises ?
Toute entreprise, quel que soit son effectif, a donc des obligations en termes d’égalité professionnelle femmes-hommes. Cependant, certaines obligations spécifiques peuvent s’imposer en plus selon l’effectif de l’entreprise (notamment si l’entreprise compte plus ou moins 50 salariés). Dans ce dossier, nous allons tenter de préciser au mieux les obligations relatives à l’égalité femmes-hommes en entreprise. […]
Fonction publique : quelles actualités en matière de paie ?
1ère partie : Loi de transformation de la fonction publique Régime indemnitaire pendant les congés maternité, paternité et d’accueil de l’enfant SFT et garde alternée Jour de carence pour les femmes enceintes Détachement et retenue pour pension Prime de précarité pour les CDD » 2ème partie : Projet de loi de finances 2020 3ème partie : Plafond de la […]