Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Le reclassement médical dans la fonction publique
Dans ce cadre, un dispositif de « préparation au reclassement », comportant un volet d’accompagnement et de formation, doit être proposé par l’employeur au fonctionnaire. Reclassement médical : qui sont les agents concernés ? Seuls les fonctionnaires titulaires sont concernés par ce dispositif de préparation au reclassement. D’autres dispositions sont spécifiques aux fonctionnaires stagiaires et aux agents contractuels ; […]
Indemnités kilométriques : revalorisation du barème
Un arrêté du 11 mars 2019 vient de revaloriser le barème des indemnités kilométriques. Pour les revenus de 2018, le barème est revalorisé en partie mais seulement pour les automobiles. Revalorisation du barème pour les automobiles Cela faisait 4 ans que le barème des indemnités kilométriques pour les automobiles n’avait pas été revalorisé. Pour cette […]
Déplacements des salariés & droit du travail
Différentes problématiques peuvent alors se poser : Le temps passé doit-il être considéré comme du travail effectif ? S’ils commettent des infractions, qui doit en assumer les conséquences ? Quelles en sont les conséquences en termes de paie ? Nous vous proposons de répondre à ces questions en reprenant les éléments caractérisant : le travail effectif ; la nouvelle […]
Entretien de recrutement : non-discrimination et promotion de la diversité
Qu’est-ce qu’une discrimination à l’embauche ? L’article L.1132-1 du Code du travail précise « Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle […]
Nouveaux seuils de commissariat aux comptes applicables dès 2019
Le 15 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, le projet de loi PACTE. S’agissant du rehaussement des seuils rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes, les députés ont retenu une application dès 2019 contrairement au Sénat. Commissariat aux comptes : l’augmentation des seuils de certification En France, la certification des comptes annuels […]
La reconnaissance par la loi des lanceurs d’alerte
Lanceur d’alerte : définition Les personnes morales de droit public, les collectivités territoriales et de façon plus générale, l’ensemble des structures publiques ou privées exerçant une mission d’intérêt général sont concernées par cette obligation. Le décret d’application du 17 avril 2017 fixe la procédure applicable aux lanceurs d’alerte en fixant au 1er janvier 2018 la date […]
Le télétravail dans la fonction publique, un premier bilan
Articulé autour d’un dispositif juridique relativement clair, le télétravail repose sur les fondements juridiques suivants. Ainsi l’article 133 précité prévoit désormais que : « Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu’il est défini au premier […]
Fin du crédit d’impôt apprentissage
Le crédit d’impôt apprentissage est supprimé pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L’administration fiscale vient en conséquence de modifier sa documentation (BOFiP, 27 mars 2019 et 3 avril 2019). Le crédit d’impôt apprentissage jusqu’en 2018 Les professionnels qui emploient des apprentis pouvaient jusqu’en 2018, sous conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt apprentissage. […]
La réduction des cotisations vieillesse et la défiscalisation des heures supplémentaires accomplies par les agents publics
Les éléments de rémunération concernés par ce dispositif Parmi les 28 cas envisagés par l’article 1er du décret du 25 février 2019 précité, bénéficient de de la réduction de cotisations prévue au même article et de l’exonération d’impôt sur le revenu : les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), y compris celles versées aux agents à […]
Salariés handicapés : quels droits ?
Employeur : en quoi consiste votre obligation d’emploi des salariés handicapés ? Les entreprises de plus de 20 salariés au 31 décembre ont l’obligation d’employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap. Pour satisfaire à cette obligation d’emploi vous pouvez procéder aux actions suivantes : recruter en CDI ou CDD des salariés en situation de […]