Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Le pouvoir disciplinaire dans la fonction publique : quelques réflexions à la lecture de l’actualité
Pourtant, le pouvoir disciplinaire est un élément central et fondamental du droit de la fonction publique qui peut avoir des conséquences importantes sur la carrière du fonctionnaire et de l’agent public. Le thème du pouvoir disciplinaire présente également un intérêt manifeste dans la mesure où le droit disciplinaire a évolué en 2016, suite à l’adoption […]
Mobilité des agents : où en sommes-nous ?
Faciliter la mobilité est un enjeu majeur pour les services RH des ministères qui doivent faire face aux prochaines réorganisations (3500 postes supprimés au ministère des sports, 2600 au sein de l’éducation nationale) et à l’évolution de leurs missions. Selon les propos du secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, « la mobilité est encore insuffisante. Pourtant, il y […]
Contentieux de la fonction publique : les dernières décisions
Procédure contentieuse : Conseil d’Etat 18 juin 2018 M. A B n° 413619 Contestation d’une décision juridictionnelle infligeant une amende pour recours abusif : Par une décision en date du 18 juin 2018, le Conseil d’Etat juge que l’Etat peut être regardé comme partie perdante dans une instance juridictionnelle, et condamné aux frais de justice non compris […]
Théorie du management ou théorie du travail ?
Dans cet article extrait de la 1ère partie de son ouvrage, il s’intéresse aux fondements de l’efficacité des organisations, et interroge les concepts de théorie du management et théorie du travail. Tout métier nécessite à la fois des connaissances théoriques et de l’expérience. La compétence professionnelle est généralement proportionnelle au nombre d’années d’exercice du métier. […]
ANC : homologation des règlements sur les changements comptables et le prélèvement à la source
Les règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC) relatifs aux changements de méthodes et au traitement comptable du prélèvement à la source ont été homologués par l’arrêté du 8 octobre 2018. Homologation du règlement ANC 2018-01 sur les changements comptables Le 20 avril 2018, l’ANC a publié le règlement 2018-01 relatif aux changements de méthodes […]
Mobilité des fonctionnaires : le Centre des Intérêts Matériels et Moraux (CIMM), une avancée pour les fonctionnaires ultra-marins
Dans un premier temps, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations de fonctionnaires a prévu que les statuts particuliers pouvaient, par voie de décret en Conseil d’Etat, ériger comme priorité légale de mutation le critère du centre des intérêts matériels et moraux détenu outre-mer par un fonctionnaire […]
PLF 2019 : dispositif de suramortissement pour les PME
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la semaine dernière, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. L’un des principaux amendements adoptés lors de cet examen concerne le retour du dispositif de suramortissement pour 2 ans mais seulement pour les PME. Le suramortissement : une déduction de 40% Dans le cadre des […]
Don de jours de repos : les conditions de transfert d’un agent public au profit d’un collègue
Don de jours : les agents et employeurs concernés Ainsi, un agent public civil peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d’un agent public civil ou militaire relevant du même employeur, […]
Dossier individuel de l’agent : les bonnes pratiques
« Le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité. Il ne peut être fait état dans le dossier d’un fonctionnaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l’intéressé. Tout fonctionnaire a accès […]