Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
Ainsi, la création ou vacance de tout emploi permanent au sein des administrations (fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière) doit faire l’objet sans délai, d’une publicité sur un espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique (https://www.place-emploi-public.gouv.fr/) Cette mesure permet aux agents candidats à une mobilité de postuler en ligne tout emploi susceptible […]
Avantage en nature logement et nourriture
L’avantage en nature logement et celui relatif à la nourriture peuvent être évalués selon un forfait, pour les cotisations sociales ainsi que pour l’impôt sur le revenu. L’administration fiscale a récemment publié au BOFiP ces nouveaux seuils. Frais de repas Lorsque l’employeur fournit gratuitement aux salariés leur repas, l’avantage en nature peut être déterminé forfaitairement. […]
Transformer votre marque employeur, une stratégie globale !
Oui c’est vrai, en termes de recrutement, le pouvoir est passé du côté des salariés. En fait il l’a toujours été mais nous n’y avons pas fait attention. En outre, la conjonction d’un chômage élevé et de difficultés croissantes à recruter entretient la confusion. Côté entreprises, nous nous sommes parfois contentés de simples formules du […]
Jurisprudence RH Fonction Publique janvier 2019
Partie 1 : Discipline Partie 2 : Questions diverses Partie 3 : Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires Partie 4 : Valeur du SMIC 2019 Partie 5 : Apprentis : Les nouvelles règles pour 2019 Partie 6 : Les cotisations patronales à la formation professionnelle des agents de la fonction publique […]
Acompte d’IS du 15 mars : le premier à 7,75%
Lors du prochain acompte d’IS, pour le 15 mars prochain, les sociétés concernées utiliseront pour la première fois le taux de 7,75% qui fait référence au taux d’IS à 31%. L’acompte du 15 mars L’acompte d’impôt sur les sociétés est le premier pour les sociétés qui clôturent leurs comptes au 31 décembre. Les trois autres […]
PME : remboursement anticipé du CIR
Les PME au sens communautaire bénéficient d’un remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt recherche. L’administration vient de préciser dans un rescrit les conditions d’éligibilité lorsqu’une PME vient de sortir d’un groupe. Le remboursement anticipé du CIR Le crédit d’impôt recherche est réservé aux entreprises qui réalisent des dépenses de recherche. Il s’élève à […]
Congé sabbatique, mode d’emploi
Congé sabbatique : quelle est sa vocation ? Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle. Le salarié est, en effet, libre de l’utiliser dans un but professionnel afin de mener un projet de reconversion, par exemple, ou dans un but personnel pour envisager un voyage, une mission de bénévolat ou tout simplement pour prendre du […]
Le COREP (Common solvency ratio REPorting), un garant de la stabilité financière qui passe par la supervision bancaire des risques prudentiels
COREP : les enjeux initiaux Afin d’assurer le risque systémique macroéconomique, les régulateurs exigent une surveillance accrue du risque systémique bancaire qui passe par un reporting régulier de ratios et de limites de bilan des banques : ratio de fonds propres, niveaux des gaps de taux et de liquidité pour encadrer le risque de transformation. Les crises […]
GAFA et modification de la baisse de l’IS : le projet de loi
Un projet de loi instaurant la taxe GAFA et modifiant la trajectoire de diminution de l’impôt sur les sociétés a récemment été enregistré à l’Assemblée nationale. Taxe sur les services numériques Ce projet de loi, porté par Bruno Le Maire, vise principalement à financer la loi portant mesures d’urgence économique et sociale votée en réponse […]