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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Barème des frais de carburant

Le barème permettant d’évaluer forfaitairement les frais de carburant pour les exploitants individuels vient d’être publié pour l’année 2018 dans le BOFiP (actualité du 6 février 2019). Il ne doit pas être confondu avec le barème des indemnités kilométriques. Barème carburant : pour les BIC et BA Les exploitants individuels qui relèvent pour l’imposition des bénéfices […]

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Recruter efficacement, pierre angulaire de la performance dans la fonction publique

recrutement-fonction-publique

Définition du recrutement Recruter, c’est évaluer le niveau d’adéquation entre le profil d’une personne et celui exigé par le poste concerné. Cela sous-entend de savoir définir un poste et un profil. La fiche de poste est l’outil sur lequel il faut s’appuyer. Elle doit contenir, a minima, ces rubriques : Service d’affectation et position dans l’organigramme […]

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De la DDA et de la santé prédictive et connectée…

De la DDA et de la santé prédictive et connectée…

En effet, prenons l’exemple de la santé et de la complémentaire santé, qu’elle soit individuelle ou collective. Au commencement de l’application de la DDA, il est obligatoire de remettre à son client en entretien exploratoire le DIP (Document d’Information Précontractuelle) ou IPID en anglais. Or, ce document réglementaire, en deux ou trois pages au format […]

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TA et fpc : pas de modifications pour les rémunérations 2018

Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2019 pour s’acquitter de la taxe d’apprentissage (TA) et de leur participation à la formation professionnelle continue (fpc) au titre des rémunérations versées en 2018. TA et fpc sur les rémunérations 2018 La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (loi 2018-771) réforme le fonctionnement et le financement de l’apprentissage […]

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Le droit de grève des agents publics

Greve-AgentsPublics

Cette exigence explique la portée de nombreuses décisions de jurisprudences du Conseil d’Etat. Ainsi dans son arrêt Winkell de 1909, la haute juridiction administration a pu préciser que la grève serait un acte entrainant une rupture du contrat de travail, position qui fut abandonnée dans l’arrêt de 1937 Demoiselle Minaire dans lequel le Conseil d’Etat […]

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Regard sur l’égalité en matière d’accès à l’emploi public

L’égalité d’accès à l’emploi public : un principe fondamental et quelques particularités

Le socle constitutionnel ainsi posé a été à l’origine de la consécration de multiples garanties offertes aux fonctionnaires et agents publics que l’on retrouve dans le statut général issu de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. L’administration au service de l’intérêt général doit sélectionner ceux qui pourront le mieux […]

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Comprendre les fondamentaux de l’assurance

Comprendre les fondamentaux de l'assurance

Et quand arrive un sinistre, c’est souvent la mauvaise surprise ! L’assureur a la main sur un contrat qu’il connaît parfaitement tandis que l’assuré manque d’arguments pour lui répondre. De là dire que les assureurs font ce qu’ils veulent et qu’il n’y a rien à leur répondre, le pas est vite franchi. Mais de nouvelles […]

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Baromètre formation 2019 : les effets de la réforme

Barometre 2019 Reforme professionnelle

Baromètre 2019 de la formation professionnelle Télécharger le PDF Visualiser dans un nouvel onglet Simplification… Pas pour l’instant en tous cas, si on s’en tient à l’avis des professionnels RH ! En effet, tout a été refondu et repensé par le gouvernement : création de France Compétences, transformation des OPCA en OPCO, monétisation du CPF, […]

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Gérer, optimiser et sécuriser le contrat d’assurance

Gérer, optimiser et sécuriser le contrat d'assurance

Les objectifs Maîtriser l’approche du risque client et les impacts de la réalisation du risque assuré Maîtriser les aspects juridiques de la formalisation et de l’exécution du contrat d’assurance, dans le cadre de la relation Client Optimiser le contrat en opérant un changement de paradigme : centré sur la relation Client en ayant à l’esprit l’équilibre […]

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Taxe sur les bureaux en Île-de-France

Les professionnels disposant de locaux en Île-de-France ont jusqu’au 28 février 2019 pour déclarer et s’acquitter de la TSB (taxe sur les bureaux en Île-de-France). Les redevables de la TSB Tous les professionnels qui disposent de locaux de bureaux, commerciaux, de stockage ou de stationnement en Île de France au 1er janvier de l’année d’imposition […]

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