Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Tout savoir sur le forfait jours
Sachez qu’il existe d’autres types de forfait, comme le forfait en heures. Ce forfait en heures peut s’étaler sur la semaine, le mois ou encore, l’année. La convention de forfait en heures permet d’intégrer directement dans la durée de travail d’un salarié un certain nombre d’heures supplémentaires prévisibles. Par exemple, si l’entreprise connaît une forte […]
Le salaire du conjoint entièrement déductible
L’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) abrogeant le plafond de déduction de la rémunération du conjoint de l’exploitant. Un plafond fixé à 17.500 € Les députés ont adopté en première lecture, le 23 octobre dernier, la première partie du projet de loi de finances pour […]
Travail à distance : 4 aptitudes que vous devriez avoir pour réussir
La confusion entre « travail à domicile » et « travail à distance » est souvent perçue. Il faut néanmoins distinguer que le travail à domicile est l’exercice d’un travail par un indépendant, dans le cadre d’une prestation, tandis que le travail à distance est le fait, pour un(e) salarié(e), de réaliser ses tâches en dehors des locaux de […]
IS : les amendements au PLF 2019
Plusieurs amendements relatifs à l’impôt sur les sociétés ont été adoptés par les députés en séance publique lors de la première lecture du PLF 2019 (projet de loi de finances pour 2019). Dernier acompte d’IS des grandes sociétés Les entreprises dont le chiffre d’affaires HT est supérieur à 250 millions € doivent payer leur 4ème […]
Sénat : l’examen du budget 2019 bloqué
Le Sénat a entamé ce jeudi l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2019. Un tweet de Gérald Darmanin au sujet d’un amendement en faveur de l’imposition des maires a provoqué la colère et le blocage de l’examen du budget. L’amendement en faveur des maires Ce samedi, le président du Sénat, […]
Présentation du projet de loi LOM
Ce lundi 26 novembre, Elisabeth Borne a présenté en Conseil des ministres le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Améliorer la mobilité et la transition écologique Ce texte long de 44 articles a pour ambition d’améliorer la mobilité de tous et sur tous les territoires et dans le cadre de la transition écologique. Les […]
Élections professionnelles dans la fonction publique : les conditions de mise en œuvre du vote électronique
Aucun électeur ne doit être écarté du vote électronique lorsque celui-ci est adopté par l’administration En premier lieu, le Conseil d’Etat confirme que le vote électronique par internet est susceptible de constituer, pour les élections des représentants du personnel de la fonction publique, une modalité de vote au même titre que le vote à l’urne […]
La liberté d’expression des agents publics et les réseaux sociaux
Il y a peu, la presse nationale s’emparait du sujet à l’occasion de la condamnation d’un fonctionnaire suite à la publication de propos manifestement peu élogieux relatif à son employeur sur les réseaux sociaux [3]. Protégée de longue date par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen [4], par l’article […]
Entretien professionnel : le rôle de l’évaluateur
Il a remplacé depuis 2012 le système de la notation qui comportait notamment une note chiffrée. Cette procédure qui concerne à la fois les agents titulaires de la fonction publique mais aussi les agents recrutés par contrat à durée indéterminée et contrat à durée déterminée pour une durée supérieure à un an est l’occasion de […]