Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Une nouvelle mission pour les commissaires aux comptes ?
Dans le cadre d’une consultation à destination des entreprises, la DGFiP a évoqué la possibilité de donner une nouvelle mission aux commissaires aux comptes (CAC) ; « la mission d’examen de conformité fiscale (ECF) ». Moins de mandats pour les CAC Le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été […]
Loi pour un Etat au service d’une société de confiance
La loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance a été publiée au Journal officiel ce 11 août. Elle crée notamment un « droit à l’erreur » vis-à-vis de l’administration pour les personnes. Le droit à la régularisation en cas d’erreur Le 31 juillet, l’Assemblée nationale a adopté définitivement cette […]
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) dans la fonction publique : définition et outils
Ce phénomène a même touché la fonction publique avec une multiplicité des mobilités, mutations et prises de disponibilité pour changer de travail, de métier, de structure… La seconde problématique était liée au départ en masse des « papy-boomers » arrivant à l’âge de la retraite et qui ne favorisaient pas le transfert des compétences aux plus jeunes. […]
La protection fonctionnelle : un droit pour les agents publics
Le contenu de la protection fonctionnelle La protection fonctionnelle a un sens : l’agent est couvert civilement et pénalement en cas de faute de service ou s’il est victime d’une agression dans l’exercice de ses fonctions. En application de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983, lorsque le fonctionnaire a été poursuivi par un tiers […]
Budget 2019 : les premières annonces d’Edouard Philippe
Dans un entretien accordé au Journal du dimanche, le Premier ministre a révélé plusieurs mesures qui devraient être intégrées dans le prochain budget 2019. Exonération de cotisations salariales pour les heures supplémentaires Dans cet entretien, publié au JDD du 26 août dernier, Edouard Philippe précise que le prochain budget, qui sera présenté fin septembre, table […]
L’application du RIFSEEP à la fonction publique territoriale jugé conforme à la Constitution
Décision prise suite à la saisi Conseil constitutionnel, d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la validité des dispositions de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016. (Décision n° 2018-727 QPC du […]
Prélèvement à la source : maintien en 2019
Edouard Philippe était l’invité du JT de TF1 hier soir. Après les doutes émis, il a annoncé que le prélèvement à la source entrerait bien en vigueur au 1er janvier 2019. La fin des doutes Au journal télévisé de TF1 à 20h, le Premier ministre a déclaré : « Je vous confirme qu’au 1er janvier, l’impôt sur […]
Recrutement dans le secteur bancaire : GERESO propose un certificat professionnel dédié pour accompagner les transformations des établissements
Le recrutement dans la Banque : des enjeux de taille dans un secteur en pleine mutation Ainsi, à fin 2017, les banques comptaient 366 200 salariés (source : Fédération Bancaire Française). Et les recrutements prévus dans le périmètre « AFB » (banques commerciales mais non mutualistes) restent importants en 2018, avec 42 200 embauches prévues en CDI et CDD, hors alternants, […]
Manager avec la méthode du W : la phase de Test
Pourquoi parler de Test, et pas plus simplement de mise en œuvre ? Le Test insinue un possible abandon de la solution par les décideurs. Le Test ne signifie pas qu’il y aura de retour en arrière. Il signifie que la mise en œuvre nécessitera de multiples ajustements. Et il est très important de […]
Le travail dissimulé
Cette dissimulation constitue, bien entendu, un délit qui permet à celui qui le pratique de se soustraire à ses obligations fiscales et sociales. En pratique, le délit de travail dissimulé recouvre deux situations bien différentes : D’une part, la dissimulation totale ou partielle d’activité ; D’autre part, la dissimulation totale ou partielle d’emploi salarié. Dans ce dossier, […]