Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Quiz « Mobilité Internationale et droit du travail »
Testez vos connaissances en répondant par Vrai ou Faux à chacune de ces 10 affirmations. Sur le même sujet Aucun article en relation
2nd semestre 2018 : taux d’intérêt légal
Le Gouvernement a publié un arrêté, le 27 juin dernier, fixant le taux d’intérêt légal pour le 2nd semestre 2018. Ces taux continuent leur baisse continue, amorcée depuis le début de l’année 2016. Taux d’intérêt légal Créances des particuliers Créances des professionnels 2nd semestre 2018 3,60% 0,88% 1er semestre 2018 3,73% 0,89% 2nd semestre 2017 3,94% […]
Conférence « Gestion des agents contractuels dans la fonction publique »
Un projet de loi est attendu pour 2019. En attendant cette évolution de la réglementation, nous vous proposons de faire le point et d’échanger sur le statut de l’agent contractuel tel qu’il existe aujourd’hui : sur quels motifs peut-on recruter des contractuels actuellement ? Bénéficient-ils d’une évolution de carrière propre ? Quid de leur protection sociale ? Enfin, qu’est-ce que leur statut peut […]
Élections professionnelles de 2018 : calendrier et prise en compte des effectifs masculins et féminins pour la constitution des listes de candidats
Il s’agit des organismes suivants : comités techniques (CT), commissions administratives paritaires (CAP) commissions consultatives paritaires (CCP- organisme spécifique aux agents contractuels de droit public) comités consultatifs nationaux pour la fonction publique hospitalière. S’il est recouru au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se dérouleront pendant une période qui ne peut être inférieure […]
Emploi de travailleurs handicapés : quelles obligations pour la fonction publique ?
Depuis 2006, toute structure publique ou privée employant plus de 20 Equivalent Temps Plein (ETP) doit compter parmi son personnel 6% de travailleurs handicapés. Les bénéficiaires Contrairement aux idées reçues, les bénéficiaires ne sont pas uniquement les personnes reconnues handicapées par la Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). L’obligation d’emploi peut également […]
Quelques réflexions relatives au projet de modernisation de la Fonction Publique
Annoncée dans la presse spécialisée et dans les médias, les Pouvoirs Publics avaient proposé aux organisations syndicales une large concertation le 1er février dernier ayant pour but la réforme de la Fonction Publique à partir de 4 chantiers : Le devenir des statuts Les évolutions de carrière La suppression de certaines instances L’instauration de rémunérations individualisées […]
La check-list du Compte Personnel d’Activité (CPA) dans la fonction publique
Un an et demi après la mise en œuvre de ce dispositif, nous vous proposons une check-list des étapes et contrôles à effectuer avant de vous lancer… 1 – Définir la politique de formation de son établissement Déterminer les axes stratégiques Décrire les compétences à développer Statuer sur les priorités du plan de formation Définir […]
Prix de transfert : décret et commentaire
L’article L.13 AA du livre de procédure fiscale impose aux grandes entreprises de tenir à disposition de l’administration fiscale une documentation sur les prix de transfert. Un décret d’application a été publié fin juin et l’administration vient de mettre à jour sa documentation. Les entreprises concernées Les prix de transfert, c’est-à-dire les prix pratiqués entre […]
Conservation des factures de ventes « papier » : changement de doctrine
Depuis le 30 mars 2017, les entreprises peuvent conserver numériquement leurs factures, même si elles sont émises initialement sous format papier. Les modalités de conservation numérique viennent de faire l’objet d’un changement de doctrine, publié récemment par l’administration fiscale. La loi de finances rectificative pour 2016 a permis aux professionnels de conserver sous format numérique, […]
PCG : compte pour le prélèvement à la source
L’autorité des normes comptables (ANC) a adopté le 6 juillet dernier un règlement relatif aux modalités de la prise en compte en comptabilité du prélèvement à la source. Applicable à compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera opéré par les employeurs, directement sur le salaire net […]