Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
L’actualité sur les contrats de travail et les conditions de travail
Un salarié protégé dont le renouvellement du cdd est refusé par l’administration peut-il solliciter une requalification de son contrat (Cass. Soc., 9 mai 2018, no 16-20423) ? Dans cette affaire, une salariée, protégée en tant que conseiller prud’homme, est engagée en 2009 en CDD auquel plusieurs autres contrats se succèdent. Mais alors que le dernier de […]
L’actualité sur les représentants du personnel
Quelles sont les conditions d’application de la règle d’alternance lors des élections professionnelles (Cass. Soc., 9 mai 2018, no 17-60133 – no 17-14088) ? Dans une première affaire, lors de l’élection de la DUP au sein d’une association en février 2017, la CFDT présente sa liste avec deux candidates suppléantes en tête de liste et remporte […]
Effort à la construction et FNAL : le seuil passerait à 50
Selon le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises ) présenté la semaine dernière en conseil des ministres, le seuil social et fiscal de 20 salariés serait supprimé. Seule l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) demeurait à ce seuil. Suppression de certains seuils Au final, seuls les seuils de […]
Exonération d’impôt sur le revenu pour certaines indemnités
La dernière loi de finances exonère d’impôt sur le revenu les indemnités pour rupture du contrat de travail pour congé de mobilité et pour rupture conventionnelle collective. Ces nouveautés ont été récemment commenté dans le BOFiP, le 25 juin dernier. Exonération d’IR pour 2 indemnités La loi du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises […]
ANC : les méthodes de référence remplacent les méthodes préférentielles
L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié le 25 juin dernier un nouveau règlement relatif aux changements comptables. En cours d’homologation, il prévoit notamment la suppression de la notion de méthodes préférentielles au profit de la notion de méthodes de référence. Changement de méthodes comptables et méthodes préférentielles Dans le cadre de la transposition de […]
La comptabilité, premier outil de gestion !
Mais très peu cependant souhaitent passer par la « case » comptabilité, car cette discipline est souvent perçue comme rébarbative. Pourtant, comprendre l’architecture comptable et savoir l’exploiter constitue le premier outil de gestion, selon Rodophe VANDESMET, consultant en comptabilité et gestion financière, et auteur de Construisons ensemble le système comptable et financier de votre entreprise. […]
Le chef de projet : un expert, un manager et un leader
Selon lui, le chef de projet est un personnage à trois facettes. Il est à la fois un expert, un manager et un leader. Le chef de projet : un expert Pour construire les murs d’une maison, nous avons besoin d’un expert : le maçon. Il vient avec sa méthode de travail et ses outils […]
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Attention à ne pas confondre le licenciement pour insuffisance professionnelle et le licenciement pour faute. En effet, l’insuffisance professionnelle n’est pas fautive. Dès lors, le licenciement pour insuffisance professionnelle est bien un licenciement pour motif personnel mais non un licenciement pour faute. Nous allons ci-dessous définir le licenciement pour insuffisance professionnelle mais aussi la procédure […]
Prélèvement à la source pour 2020 pour les particuliers employeurs
Gérald Darmanin a donné une interview au journal La Croix, ce jeudi 5 juillet dans laquelle il annonce un report d’un an de la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs. Décalage d’un an pour les particuliers employeurs Au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur […]