Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Impôts de production : aucune baisse d’ici 2020
Déception pour le patronat. Edouard Philippe a annoncé ce lundi qu’il ne pensait pas qu’une baisse des impôts de production aurait lieu d’ici 2020. Des impôts élevés et en forte progression Le Premier ministre s’est exprimé ce lundi, à Matignon, après la tenue du Conseil national de l’industrie au sujet des impôts de production. On […]
Rémunérations et avantages sociaux : quelle communication pour les professionnels RH ?
Que souhaite communiquer le PDG, ou le Comité de Direction ? Que demandent les représentants du personnel ? Quelles sont les attentes des salariés en termes de communication (souvent différentes d’une génération à l’autre) ? D’une politique salariale confidentielle ne tenant pas compte de la performance individuelle à une politique totalement transparente intégrant la performance individuelle […]
Transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les TGI : Ce qui change au 1er janvier 2019
L’article 12 de la loi dite « Justice 21 » supprime les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS – contentieux général), les Tribunaux du Contentieux de l’Incapacité (TCI – contentieux technique), la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du travail (CNITAAT) et les Commissions Départementales et Centrales d’Aide Sociale (CDAS […]
TVS : les commentaires de l’administration
Le barème de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les véhicules utilisés en 2018 ainsi que les exonérations dont bénéficient certains véhicules ont été modifiés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Toutes ces nouveautés viennent d’être commentées au BOFiP, dans une publication du 6 juin 2018. TVS […]
Taxe sur les salaires et rémunération des dirigeants
L’administration fiscale vient de modifier sa documentation afin de tenir compte d’un arrêt du Conseil d’État considérant comme imposable à la taxe sur les salaires, les rémunérations de certains dirigeants de sociétés (BOFiP, actualité 6 juin 2018). Champ d’application et base de calcul de la taxe sur les salaires La taxe sur les salaires concerne […]
L’obligation de loyauté du salarié envers l’employeur
Si cette obligation de loyauté peut sembler évidente, il est intéressant de définir dans ce dossier les contours de cette obligation ainsi que les sanctions applicables en cas de violation. Les règles applicables à l’obligation de loyauté intéressent d’une part les salariés souhaitant exercer une autre activité ou en cumuler plusieurs et d’autre part, les […]
La notion de branche professionnelle : définition, enjeux en droit social
Ces précisions nous permettent de définir la branche professionnelle ainsi que ces différentes missions. Il est également intéressant de faire le point sur l’avenir des branches professionnelles, acteur indéniable des négociations en droit social ! Branche professionnelle : qu’est-ce que c’est ? On peut définir une branche professionnelle comme un regroupement de plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité […]
Profil en ligne : 9 conseils pour améliorer votre image sur les réseaux sociaux
Misez sur une photo (professionnelle) de profil Il n’y a aucune raison pour s’inscrire sur des réseaux professionnels en ligne si c’est pour être invisible. Avoir une photo sur son profil, c’est avoir 10 fois plus de chances d’être remarqué que les autres. C’est encore mieux si c’est une photo professionnelle de vous, les clichés […]
Cumul d’emplois : Quelles sont les règles à respecter ?
A noter que l’employeur a l’obligation de vérifier que le salarié respecte bien ces règles de cumul. Nous allons donc dans ce dossier tenter de répondre aux principales questions que l’on peut se poser sur ce sujet : Une autorisation est-elle nécessaire en cas de cumul d’emplois ? Quelles sont les durées maximales à respecter ? Existe-t-il des […]