Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Lois de finances : les principales dispositions
Le 28 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a validé les deux budgets votés en cette fin d’année 2017 (loi de finances pour 2018 et loi de finances rectificative pour 2017). La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a également été riche en réformes. Nous récapitulons dans le tableau ci-dessous les principales mesures […]
Essence : TVA récupérable à 20% en 2018
Il y a un peu plus d’un an, un alignement progressif des règles de récupération de la TVA du gazole sur l’essence était adopté. L’article 31 de la loi de finances pour 2017 prévoyait en effet un alignement sur 5 ans. Historiquement, l’État favorise depuis de nombreuses décennies le gazole au détriment de l’essence, en […]
2018 : IS à 28% pour tous
Le premier budget voté avec le nouveau Gouvernement prévoit une réduction progressive du taux normal d’impôt sur les sociétés. En 2022, ce taux sera fixé à 25%. Dès 2018, toutes les sociétés bénéficieront d’un taux d’IS à 28% jusqu’à 500.000 € de résultat fiscal. IS à 28% pour le moment Si la trajectoire de baisse […]
IR : le barème et les seuils revalorisés
La loi de finances pour 2018 a revalorisé de 1% le barème de l’impôt sur le revenu et des différents seuils applicables. L’administration vient de procéder à la mise à jour de sa documentation à ce sujet (actualité BOFiP des 24 et 26 janvier 2018). Revalorisation du barème Le barème de l’impôt sur le revenu […]
3 infos-clés sur les nouvelles règles liées aux travailleurs détachés
1/ Un détachement limité à 12 mois, et plus d’implantations fictives Jusqu’ici, la durée du détachement était déterminée par les conventions bilatérales de Sécurité sociale et les règlements communautaires de coordination des régimes de sécurité sociale. Depuis la révision de la directive, le droit du travail va dorénavant imposer ses limites en termes de durée […]
Manager avec la méthode du W : la phase de propositions
Cette deuxième phase consiste pour un dirigeant, une équipe de direction, à demander au terrain de compléter le projet de changement par des propositions concrètes. Quelles sont les modalités pratiques permettant de recueillir et prioriser les Propositions ? Il existe cinq grandes modalités de mise à contribution du terrain : les groupes de travail ad […]
L’ordonnance « Macron » destinée sécuriser les ruptures et à limiter les contentieux
Changement en matière de procédure de licenciement et d’indemnité Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés ou complétés, soit par l’employeur, soit à la demande du salarié. C’est à partir de là que la lettre de licenciement, complétée, le cas échéant, par l’employeur, fixe les limites […]
L’ordonnance « Macron » relative aux nouveaux modes de rupture du contrat de travail
Les accords de rupture conventionnelle collective Les dispositions relatives à la rupture conventionnelle collective sont issues de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 modifiée par l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 pour leur application. Elles s’appliquent aux accords dont la négociation débute à compter du 23 décembre 2017. Il s’agit donc d’une possibilité pour les […]
L’ordonnance « Macron » sur les nouvelles formes particulières de travail
Le recours au télétravail Suite à la loi travail de 2016, une concertation a été engagée sur le télétravail par les partenaires sociaux. Celle-ci a abouti à un rapport transmis au Ministère qui préconise des bonnes pratiques et des mesures en faveur du télétravail. Jusqu’à présent le télétravail supposait une certaine régularité générant l’exclusion de […]
L’ordonnance « Macron » relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise
L’ensemble des dispositions sont applicable depuis le 1er janvier 2018. Le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 finalise l’ensemble des règles utiles à la mise en œuvre et au fonctionnement du CSE. Cette instance unique doit être mise en place lors de la mise en place ou du renouvellement des instances représentatives avant le 31 […]