Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Tout savoir sur le CDI de projet
Si l’idée principale de cette réforme est de privilégier la négociation collective dans l’entreprise, l’autre aspect fondamental consiste à agir directement au niveau du contrat de travail en instaurant ce que l’on pourrait appeler une « flexibilité sécurisée » par la création d’un nouveau type de contrat de travail, le contrat de projet. Ce contrat de projet […]
Conférence « Audit de paie : Enjeux, bonnes pratiques et bénéfices »
Des risques d’autant plus élevés que les responsables paie sont de plus en plus « dépossédés » du contrôle de leurs données, notamment dans le cadre de la digitalisation des processus RH, et notamment de la DSN. Désormais, les services paie transmettent leurs données brutes, et ce sont les organismes destinataires qui les interprètent. Les enjeux ? Le risque de pénalités légales liées […]
Contribution exceptionnelle et contribution additionnelle
Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2017 (PLFR 2017) a été présenté en Conseil des ministres ce 2 novembre 2017. Il a été adopté par la Commission des finances de l’Assemblée nationale dès le lendemain. Il prévoit l’instauration d’une imposition sur les bénéfices supplémentaire pour les sociétés dont le chiffre d’affaires excède […]
Manager la prise de risque
Des prises de risque différentes. Selon les domaines d’intervention, la prise de risque sera très différente d’un collègue à l’autre. Ainsi, il existe des métiers où le risque est omniprésent (travaux en espaces confinés par exemple) avec des contraintes importantes aussi bien en matière de prévention que de protection. A l’inverse, un travail de bureau […]
Comptes courants d’associés : taux du 4ème trimestre
Les taux d’intérêt permettant une déduction maximum des intérêts versés aux associés au titre des sommes mises à disposition de la société ont été publiés pour le 4ème trimestre 2017 (BOFiP, 8 novembre 2017). Pour rappel, la déduction de la rémunération des comptes courants d’associés, au titre du résultat soumis à l’impôt sur les bénéfices […]
De nouvelles informations sur le prélèvement à la source
Gérald Darmanin a confirmé aujourd’hui sur Tweeter l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019. Des tweets et un dossier de presse Les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source intégreront le projet de loi de finances rectificative pour 2017 qui sera présenté […]
URSSAF : le droit à l’erreur pour les employeurs
La volonté actuelle du gouvernement est donc d’inscrire véritablement le droit à l’erreur dans les pratiques des administrations et notamment de l’Urssaf, premier organisme de recouvrement en France. La tolérance administrative est ainsi en passe de devenir un principe juridique. Un projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification avait été […]
Apprentissage et alternance : Quels contrats ? Quelle actualité ?
En fait, l’alternance est un dispositif de formation proposant à la fois une formation théorique et une formation pratique, en alternant des périodes de cours en centre de formation et des périodes de travail en entreprise. Ce dispositif recouvre deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Il n’y a […]
Second projet de loi de finances rectificative pour 2017
Le 15 novembre dernier, le Gouvernement a présenté le 2nd projet de loi de finances rectificative pour 2017 (PLFR 2017 – II). La mise en œuvre du prélèvement à la source Ce budget rectificatif est déjà le second puisqu’en début de mois, un premier projet de loi a été présenté afin d’instaurer une contribution exceptionnelle […]
PLF 2018 : les modifications du Sénat
Mardi 21 octobre, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018). Les sénateurs ont commencé l’examen du budget depuis ce jeudi. Plusieurs modifications ont déjà été adoptées. Les discussions au Sénat vont se prolonger jusqu’au 12 décembre 2018. Les principales mesures adoptées par les députés Parmi […]