Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Promesse d’embauche, offre de contrat de travail et promesse unilatérale de contrat
Dans ce dossier, nous allons voir que cette notion de promesse d’embauche n’existe plus. En effet, elle a laissé place à deux nouvelles notions : l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat. Nous préciserons ainsi leur définition mais aussi leurs conséquences. L’apparition de deux nouvelles notions : l’offre de contrat de travail et […]
Les documents à remettre au salarié à la fin de son contrat
On peut citer le certificat de travail (article L1234-19 du code du travail), le reçu pour solde de tout compte (article L1234-20 du code du travail) mais aussi l’attestation Pôle emploi (article R1234-9 du code du travail). Nous allons tenter de répondre ci-dessous aux principales questions que vous pouvez vous poser concernant ces documents : Quand […]
Reclassement des agents contractuels : réglementation, actualité et points de vigilance.
Précédemment, le Conseil d’Etat avait déjà posé une obligation générale de reclassement des agents contractuels. Considérant qu’il s’agit d’un principe général du droit, qui s’inspire tant des dispositions du code du travail que des dispositions statuaires des fonctionnaires, il a étendu son champ d’application législatif aux agents contractuels. En l’espèce, un agent contractuel de droit public de Pôle […]
Quiz sur les allocations chômage : bénéficiaires, calculs, plafonds, dégressivité, réforme en cours
Toutefois, de nombreux points doivent encore être discutés pour que ces dispositions puissent s’appliquer au 1er janvier 2019. Cette réforme est l’occasion pour nous de faire le point sur les règles entourant actuellement les allocations chômage et les changements à venir ! Répondez par Vrai ou Faux aux 10 affirmations suivantes. Sur le même sujet Aucun […]
Tout savoir sur la prime d’activité : bénéficiaires, conditions à remplir, montant, démarches…
Notons que suite à la présentation du plan de lutte contra la pauvreté en septembre dernier, la prime d’activité pourrait disparaître. En effet, un dispositif unique, appelé revenu universel d’activité, devrait regrouper les différentes aides : la prime d’activité, le revenu de solidarité active, l’aide personnalisée au logement, etc. Ce projet ne devrait toutefois pas voir […]
Quiz : que savez-vous des conventions collectives ?
Ce quiz est l’occasion de faire le point sur les règles entourant actuellement les conventions collectives et les avantages accordés aux salariés. Répondez par Vrai ou Faux aux 10 affirmations suivantes : Sur le même sujet Aucun article en relation
L’Indemnité de Départ Volontaire (IDV) dans la Fonction Publique Hospitalière
Quelles sont les opérations de réorganisation concernées par une IDV ? Les opérations de réorganisation susceptibles d’ouvrir droit à cette indemnité sont certaines restructurations liées à des réorganisations d’établissements sanitaires, agréées, dans les conditions du décret instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière par les agences régionales de l’hospitalisation. Article 1 du […]
Femme enceinte au travail : quels droits ?
Grossesse et travail : quel délai pour prévenir son employeur ? Il n’existe aucune disposition légale imposant à une salariée d’annoncer sa grossesse à son employeur avant un certain délai. Si la salariée préfère garder sa grossesse secrète, rien ne l’en empêche ! Toutefois, si la salariée souhaite bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, il est […]
La procédure de fin de détachement sur un emploi fonctionnel d’une collectivité ou d’un établissement public territorial
En effet, l’article 53, précité, confère à l’autorité territoriale le pouvoir, quasi discrétionnaire, de mettre fin aux fonctions de ces cadres. A cette fin, une procédure d’exception est créée. Elle est utilisée soit avant le terme normal du détachement, soit en cas de non reconduction à son terme normal. C’est la « décharge de fonctions » devenue […]
Les congés pour évènements familiaux
Ces congés ont fait l’objet d’une réforme en profondeur dans la loi n°2016-1088 du 8 août 2016. Le législateur a alors posé que certaines lois étaient impératives, alors que d’autres pouvaient être améliorées par voie conventionnelle et enfin d’autres encore étaient supplétives et ne trouvaient donc à s’appliquer qu’à la condition qu’aucune règles conventionnelles n’aient […]