Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Les documents à remettre au salarié à la fin de son contrat
On peut citer le certificat de travail (article L1234-19 du code du travail), le reçu pour solde de tout compte (article L1234-20 du code du travail) mais aussi l’attestation Pôle emploi (article R1234-9 du code du travail). Nous allons tenter de répondre ci-dessous aux principales questions que vous pouvez vous poser concernant ces documents : Quand […]
Reclassement des agents contractuels : réglementation, actualité et points de vigilance.
Précédemment, le Conseil d’Etat avait déjà posé une obligation générale de reclassement des agents contractuels. Considérant qu’il s’agit d’un principe général du droit, qui s’inspire tant des dispositions du code du travail que des dispositions statuaires des fonctionnaires, il a étendu son champ d’application législatif aux agents contractuels. En l’espèce, un agent contractuel de droit public de Pôle […]
Quiz sur les allocations chômage : bénéficiaires, calculs, plafonds, dégressivité, réforme en cours
Toutefois, de nombreux points doivent encore être discutés pour que ces dispositions puissent s’appliquer au 1er janvier 2019. Cette réforme est l’occasion pour nous de faire le point sur les règles entourant actuellement les allocations chômage et les changements à venir ! Répondez par Vrai ou Faux aux 10 affirmations suivantes. Sur le même sujet Aucun […]
Tout savoir sur la prime d’activité : bénéficiaires, conditions à remplir, montant, démarches…
Notons que suite à la présentation du plan de lutte contra la pauvreté en septembre dernier, la prime d’activité pourrait disparaître. En effet, un dispositif unique, appelé revenu universel d’activité, devrait regrouper les différentes aides : la prime d’activité, le revenu de solidarité active, l’aide personnalisée au logement, etc. Ce projet ne devrait toutefois pas voir […]
Quiz : que savez-vous des conventions collectives ?
Ce quiz est l’occasion de faire le point sur les règles entourant actuellement les conventions collectives et les avantages accordés aux salariés. Répondez par Vrai ou Faux aux 10 affirmations suivantes : Sur le même sujet Aucun article en relation
Fiche pratique : construire son premier plan de formation
Etape 1 : Construire un Tableau des métiers pour repérer ceux majoritaires Dans un premier temps, il s’agit d’associer à chaque poste identifié de la structure, le métier exercé en s’appuyant sur un référentiel métier. Il en existe un pour chaque fonction publique et sont consultables et imprimables sur Internet. Il est conseillé de réaliser […]
Le congé parental d’éducation
Comment définir le congé parental d’éducation ? Au terme du congé de maternité ou d’adoption, ou ultérieurement, le (la) salarié(e) peut prétendre à la suspension de son contrat de travail pour élever son enfant : il s’agit du congé parental d’éducation. Dans les mêmes conditions et délais, le (la) salarié(e) peut demander à reprendre son […]
La procédure de fin de détachement sur un emploi fonctionnel d’une collectivité ou d’un établissement public territorial
En effet, l’article 53, précité, confère à l’autorité territoriale le pouvoir, quasi discrétionnaire, de mettre fin aux fonctions de ces cadres. A cette fin, une procédure d’exception est créée. Elle est utilisée soit avant le terme normal du détachement, soit en cas de non reconduction à son terme normal. C’est la « décharge de fonctions » devenue […]
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
De nombreux débats portent actuellement sur ce congé paternité. Les premiers changements sont apparus au niveau du congé parental avec un rééquilibrage des congés entre les deux parents. Aujourd’hui se pose la question de la présence du père lors de la naissance et des premiers mois de l’enfant. L’objectif affiché du législateur est d’investir le […]
Les réunions du Comité social et économique (CSE)
Le Comité social et économique se voit confier les attributions réunies des anciens délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), avec toutefois des aménagements en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. En pratique, après l’organisation des élections professionnelles, […]