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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Moins-value sur titres de participation

Dans une décision rendue le 14 juin dernier, le Conseil d’État vient de préciser que la quote-part de 12% à réintégrer en cas de cession de titres de participation n’était à opérer qu’en cas de plus-value nette à long terme constatée au cours d’un même exercice. Les cessions de titres de participation bénéficient d’un régime […]

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Conférence « Crise médiatique : comment prévenir, gérer et communiquer ? »

conférence communication de crise

Comment réagir ? Comment contenir la crise ? Quel rôle pour chacun des dirigeants (RH, Communication, QSE…) dans un dispositif de crise ? Comment communiquer en interne et en externe pour protéger l’image de la structure et garder la motivation des collaborateurs ? Quelle posture adopter pour les dirigeants ? Comment reconquérir la confiance des parties prenantes ? Au cours de cette conférence-atelier 100% opérationnelle, Muriel Jouas et Olivier Doussot, consultants  et […]

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Un salarié licencié pour avoir refusé tout contact verbal avec sa hiérarchie

L’abus de la liberté d’expression des salariés est un point récurrent dans de nombreuses affaires prud’homales. A l’inverse, qu’en est-il d’un salarié qui refuserait d’échanger verbalement avec sa hiérarchie ? Récemment, une affaire jugée par les tribunaux à mis en évidence ce problème de communication, faisant l’objet d’une motivation pour faute grave de la part d’un […]

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Attention aux versements à tort des frais de repas aux salariés

Dans le cadre d’un déplacement professionnel hors des locaux d’une entreprise, celle-ci est dans l’obligation de prendre en charge le repas de ses salariés. Cette allocation forfaitaire de repas est généralement exonérée de cotisations sociales, mais peut faire l’objet de quelques restrictions. Récemment, à la suite d’un contrôle Urssaf, une société a dû réintégrer dans […]

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Clause de non concurrence : peu importe la dénomination donnée par l’employeur

La notion de clause de non concurrence fait régulièrement l’objet de questionnements… La clause présente dans mon contrat est-elle abusive ? Y a-t-il un cadre en termes de durée de validité et d’éloignement géographique ? Une clause de non concurrence doit-elle être impérativement intitulée ainsi ? Une affaire récemment jugée mettait en avant un problème de dénomination de […]

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La transformation du CICE en suspens ?

Dans le cadre d’un entretien au quotidien « Le Figaro », Bruno Lemaire a laissé entendre que le CICE ne serait pas dès 2018 transformé en réduction de cotisation sociale patronale. Annonce sur le CICE Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est monté en puissance au cours du précédent quinquennat. Instauré en 2013, son taux est passé […]

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Taux d’intérêt légal et pénalités de retard

Le taux d’intérêt légal pour le second semestre 2017 Un arrêté du 26 juin 2017 a publié le taux d’intérêt légal en vigueur pour le second semestre 2017. Il s’élève à : 3,94% pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels (c’est-à-dire les particuliers) 0,90% pour les autres créances (les professionnels). […]

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Les annonces fiscales du Premier ministre

Le 4 juillet dernier, le Premier ministre a réalisé une déclaration de politique générale au cours de laquelle il a multiplié les annonces de nature fiscale. Si peu de nouvelles annonces ont été faites par rapport au programme présidentiel d’E. Macron, de nombreuses précisions ont été données sur le calendrier de mise en œuvre. Un […]

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Réforme du code du travail : décryptage des mesures prévues

réforme du code du travail

Le texte de cette réforme va être examiné au Parlement entre le 24 et le 28 juillet. Les ordonnances seront ensuite rédigées pour être envoyées au Conseil d’État à la fin août. Le Conseil des ministres devrait adopter le texte avant le 20 septembre. Mettre en place cette réforme par la voie des ordonnances permettra […]

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Capital humain : comment le mesurer comptablement ?

la comptabilité du capital humain

Cette valorisation des salariés de l’entreprise, présente uniquement dans les comptes sous forme de coût, est pourtant essentielle. Ce  sont en effet les salariés qui permettent l’innovation et qui constituent le principal vecteur de la croissance d’une entreprise. Cette notion n’est plus seulement réduite à un concept « RH », mais est devenue un indicateur de la […]

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