Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Les variations de la masse salariale et l’effet GVT
Article mis à jour le 10 mars 2021 Éléments constitutifs d’une masse salariale La masse salariale de l’année correspond aux salaires bruts annuels versés à une population donnée pour une période donnée (généralement l’année). D’un point de vue budgétaire, on retient la formule suivante : Masse salariale = Effectif global (E) x salaire moyen annuel […]
Les délais de prescription en droit du travail
Il ne faut pas confondre la prescription et la forclusion. En effet, si la forclusion et la prescription sont sanctionnées de la même manière soit une fin de non-recevoir, il existe des différences entre les deux notions. En effet, les délais de prescription sont susceptibles d’interruption et de suspension (articles 2233 et suivants du Code […]
Le contrôle permanent, facteur-clé de succès du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques pour l’activité bancaire et assurantielle
Article mis à jour le 16 mars 2021 Cette exigence fait d’ailleurs l’objet de sanctions, prononcées contre certains Etablissements financiers : procédures non mises à jour, indépendance du chargé de contrôle de second niveau. Qu’entend-on par contrôle permanent ? Le contrôle permanent constitue l’une des briques incontournable d’un dispositif de contrôle interne. Ce niveau de contrôle comprend […]
Rachat de trimestres « retraite » : une fausse bonne idée ?
Vous êtes salarié et vous vous rendez compte que vous n’avez pas cotisé suffisamment pour votre retraite. Afin d’améliorer le montant de votre pension, vous souhaitez augmenter votre nombre de trimestres d’assurance validés. Pour cela, vous pouvez, sous conditions, racheter des trimestres de cotisations retraite. Bonne ou mauvaise idée ? Combien de trimestres racheter ? Pour quel […]
Évaluation du personnel : comment mettre en place le processus et quelles sont les législations en vigueur
Article mis à jour le 12 mars 2021 SOMMAIRE : Pourquoi faire une évaluation des salariés ? Comment se passe une évaluation du personnel ? Les lois régissant l’évaluation du personnel Exemples de systèmes d’évaluation des salariés La formation « Évaluation des salariés et risques juridiques » de GERESO 1. Pourquoi faire une évaluation des salariés ? À part […]
Absentéisme : comment calculer son coût réel ?
Article mis à jour le 16 mars 2021 Compte tenu de sa complexité, le coût de l’absentéisme est généralement peu connu des DRH. Nous tentons dans cet article d’apporter plusieurs réponses à cette évaluation. Le calcul du taux d’absentéisme La formule du taux d’absentéisme La formule du taux d’absentéisme généralement admise est la suivante : […]
L’intéressement : traitement social, fiscal et comptable
Le principe de l’intéressement En dehors de la participation aux bénéfices, l’employeur peut verser des primes collectives aux salariés à travers le dispositif de l’intéressement. À la différence de la participation, l’instauration d’un accord d’intéressement est facultative. Un accord collectif est nécessaire, d’une durée de 3 ans au minimum. Par exception, les accords conclus entre […]
La rupture conventionnelle dans la fonction publique
L’article 72 de la loi du 6 août 2019, précitée, prévoit que cette disposition ne s’applique pas : 1° Aux fonctionnaires stagiaires ; 2° Aux agents ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite et remplissant les conditions pour obtenir la liquidation d’une pension de retraite au taux plein du régime général de […]
Le Congé ordinaire de maladie d’office
Textes de référence : 2° de l’article 34 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, 2° de l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, 2° de l’article 41 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 Pour bénéficier d’un tel congé le fonctionnaire doit transmettre à son employeur, dans les 48 […]
L’autoliquidation de la TVA sur les importations
Règlementation antérieure à 2015 Importations et acquisitions intracommunautaires Les importations, au sens fiscal du terme, sont des acquisitions de biens en provenance d’un État tiers à l’Union européenne. L’Union européenne comprend aujourd’hui 28 États membres : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Estonie, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, […]