Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Faites confiance à votre intelligence relationnelle
Pour développer votre potentiel de communication Nous avons tous appris à développer notre intelligence. Notamment grâce à l’école, les leçons, les exercices, les devoirs… qui nous ont permis peu à peu de structurer nos connaissances et à développer notre esprit d’analyse. Mais qu’en est-il de notre intelligence relationnelle ? Atout majeur pour évoluer dans notre société, […]
Vers un renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail
Supprimée au cours de l’examen parlementaire de la loi sur la formation professionnelle, la réforme des pouvoirs de l’inspection du travail a fait l’objet d’une proposition de loi déposée le 27 mars par les députés socialistes. Il est ainsi prévu : d’inscrire dans le Code du travail le principe d’indépendance des agents de contrôle ; d’élargir l’accès […]
Existe-t-il un SMIC optimal ?
La récente campagne ayant précédé les élections européennes a donné lieu à un certain nombre de joutes verbales sur l’opportunité de mettre en place un SMIC européen, c’est-à-dire un salaire minimum en deçà duquel aucun travailleur européen ne pourrait être rémunéré. Au-delà de l’harmonisation des systèmes socio-fiscaux, ce sont plus généralement les questions de l’impact […]
Le gouvernement agréé la nouvelle convention d’assurance chômage du 14 mai 2014
Comme prévu, le gouvernement a agréé le texte de la nouvelle convention d’assurance chômage par arrêté ministériel le 25 juin dernier (Arr. min., 25 juin 2014, NOR : ETSD1415197A, JO 26 juin). Désormais, l’accord du 14 mai 2014 est applicable à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de l’assurance […]
Durée du travail : les conditions de validité des forfaits jours
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur les conditions de validité des dispositions sur le forfait jour dans la convention collective des experts-comptables, après avoir déjà examiné celle des bureaux d’étude, des industries chimiques et du commerce de gros. Toute convention individuelle de forfait en jours doit, en effet : […]
Encadrement des travailleurs détachés
Destiné à limiter le dumping social, le gouvernement a déposé une proposition de loi afin de renforcer la responsabilité des maitres d’ouvrage et donneurs d’ordre anticipant ainsi la transposition de la directive communautaire en cours d’adoption. Soumis à une procédure accélérée, ce texte va être soumis à une commission mixte paritaire, après avoir été […]
Les conditions de recours à une expertise par le CHSCT
(Cass. soc., 7 mai 2014, 13-13561) Le code du travail permet au CHSCT de solliciter un expert agréé, aux frais de l’employeur, lorsqu’un risque grave, révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle, est constaté. Selon la Cour de cassation, le risque, et non l’exposition, doit être identifié et actuel ce qui […]
Délai pour notifier un licenciement disciplinaire à un salarié protégé
(Cass. soc., 7 mai 2014, 13-12090) Le droit commun du licenciement disciplinaire impose de respecter un délai maximal d’1 mois entre l’entretien préalable et la notification de la rupture. Par rapport aux salariés protégés, la jurisprudence accorde à l’employeur qui licencie un salarié, titulaire d’un mandat, un report du point de départ de ce […]
Mobilité Internationale : le contrat de travail international
La forme du contrat Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l’étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l’envoyerà l’étranger. Si vous êtes envoyé à l’étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s’agit d’une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. […]
Savoir distinguer l'expatriation du détachement et du transfert
Critères de distinction entre la situation de détachement et la situation d’expatriation Il n’existe aucune définition de principe en droit du travail de lanotion de détachement, ni de celle d’expatriation. D’après une partie de la doctrine, le détachement suppose un séjour de courte durée à l’étranger tandis que l’expatriation exige un séjour de longue durée. […]