Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Les contentieux en matière de rupture conventionnelle du contrat de travail
Nous vous proposons de faire le bilan des derniers contentieux portés devant la cour d’appel en ce qui concerne la rupture conventionnelle du contrat de travail : La rupture conventionnelle et l’accident de travail Le contrat de travail d’un salarié, victime d’un accident, ne peut pas être rompu sauf dans le cas d’une faute […]
Contrats de travail & conditions de travail : l'actualité de début 2014
CDI intérimaire (Accord de branche du 10 juillet 2013 étendu par arrêté du 22 février 2014) Initié par la loi de sécurisation, les partenaires sociaux de l’intérim sont parvenus à un accord sur la création du CDI intérimaire et son entée en vigueur à compter du 6 mars 2014, avec un objectif de conclusion de […]
Rupture des contrats de travail : l'actualité de début 2014
Formations Gestion des contrats de travail Le contrat de travail (e-learning + présentiel) Les contrats de travail CDD – Intérim – Sous-traitance Gérer efficacement les contrats aidés Négocier la mise en place des contrats de génération Rupture du contrat de travail Gestion sociale des difficultés économiques Harcèlement sexuel et licenciement pour faute grave (Cass. soc., […]
Représentants du personnel : quid des heures de délégation pendant un arrêt maladie ?
Rétrécissement d’utilisation des heures de délégation pendant un arrêt maladie (Cass. chambre mixte, 21 mars 2014, 12-20002) Du point de vue du droit du travail, un arrêt maladie n’emporte pas suspension du mandat, supposant donc que le représentant du personnel soit toujours convoqué aux réunions et autorisant l’intéressé à circuler dans l’entreprise et à utiliser […]
L’employeur peut imposer des déplacements à un salarié s’ils sont inhérents aux fonctions
La Cour de cassation a estimé que, nonobstant l’absence de clause de mobilité, un salarié manquait à ses obligations contractuelles en refusant des déplacements temporaires en Gironde et dans les Pyrénées Atlantiques, impliqués par la nature même de ses fonctions. (Cass. soc., 2 avril 2014, 12-19573) Formation contrats de travail En l’espèce, l’affectation d’un chef de […]
Propositions pour le développement de la formation en alternance
Afin de mobiliser les acteurs économiques en faveur de l’emploi des jeunes, M. Mestrallet, PDG de GDF Suez et de la fondation Agir contre l’exclusion, a remis au Président de la République un rapport avec des propositions destinées à faire de l’alternance une voie d’excellence et à engager directement les entreprises dans la formation et […]
Votre journée "Actualité Sociale"
Droit du travail, paie, retraite, mutuelles & prévoyance : le point sur les nouveautés 2014 & les réformes en cours. LUNDI 23 JUIN 2014 – DE 9H00 A 17H30 ESPACE FORMATION GERESO – PARIS MONTPARNASSE 2 conférences et 3 ateliers pratiques animés par des consultants experts, pour décrypter toute l’actualité en droit du travail, paie […]
La prise d’acte au titre du tabagisme passif est justifiée
L’employeur, dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat, est tenu de faire respecter la réglementation interdisant de fumer sur le lieu de travail. A défaut, le salarié est justifié à prendre acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur, quand bien même la santé du salarié n’est pas impactée. […]
Vers un renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail
Supprimée au cours de l’examen parlementaire de la loi sur la formation professionnelle, la réforme des pouvoirs de l’inspection du travail a fait l’objet d’une proposition de loi déposée le 27 mars par les députés socialistes. Il est ainsi prévu : d’inscrire dans le Code du travail le principe d’indépendance des agents de contrôle ; d’élargir l’accès […]
Interview : comment améliorer sa prise de parole en public ?
Pascal Haumont anime la formation « prise de parole en public » organisée par GERESO. Passionné de théâtre depuis son plus jeune âge, Pascal Haumont possède un parcours plutôt atypique puisqu’il a travaillé pendant près de 12 ans comme ingénieur informatique pour de grandes entreprises, dont Google à New York. A l’occasion de son retour en France, […]