Suite à la réforme de l’effectif « Sécurité sociale » issue du décret du 9 mai 2017, le réseau des URSSAF apporte des précisions quant aux conséquences des règles de rattachement des salariés (établissement d’inscription au registre unique du personnel, itinérants, salariés travaillant dans un autre établissement, etc.) pour l’assujettissement au versement de transport et pour l’assiette de la contribution.
