L’administration fiscale vient de commenter au BOFiP le nouveau régime d’imposition à la TVA des bons. L’article 73 de la loi de finances pour 2019 a transposé la directive n°2016/1065 relative au traitement des bons. 2 catégories de bons Un bon est un instrument qui permet à son titulaire en échange de sa remise de […]
Étiquette : TVA
Budget 2020 : des mesures sur la TVA transfrontalière
40% de TVA récupérable sur l’essence
Associations : conditions d’exonération d’impôts
Essence : TVA récupérable à 20% en 2018
La France 1ère en UE pour les prélèvements obligatoires
Logiciel de caisse : la foire aux questions
Obligations fiscales : les nombreuses échéances du mois de mai
Associations : exonération d’IS jusqu’à 61.634 €
Notes de frais : la récupération de TVA
Les notes de frais des salariés d'une entreprise obéissent à des règles différentes en matière de déduction de TVA. Si les frais de restauration et de péage sont normalement déductibles, ce n'est pas le cas pour les frais de transport en commun et taxis.
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