3 infos-clés sur les nouvelles règles liées aux travailleurs détachés
Le statut des travailleurs détachés, fixé par la directive européenne de 1996 a fait l’objet d’une importante révision le 23 octobre dernier. Les ministres du travail de l’Union européenne sont en effet parvenus à un accord supposé limiter certains abus. Carine Drouin-Idé juriste, spécialiste des questions de mobilité internationale et formatrice pour GERESO nous aide à y voir plus clair.
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Destiné à limiter le dumping social, le gouvernement a déposé une proposition de loi afin de renforcer la responsabilité des maitres d’ouvrage et donneurs d’ordre anticipant ainsi la transposition de la directive communautaire en cours d’adoption.   Soumis à une procédure accélérée, ce texte va être soumis à une commission mixte paritaire, après avoir été […]

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