Étiquette : travail dominical
Réforme du code du travail : décryptage des mesures prévues
Bilan des nouvelles possibilités de travail dominical
Bilan des nouvelles possibilités de travail dominical suite à la seconde lecture du projet de loi Macron devant l’Assemblée nationale Après une première lecture difficile qui s’est terminée par l’engagement de la procédure du 49-3 donnant lieu au rejet de la motion de censure, la loi dite « Macron » a été adoptée par l’Assemblé nationale. Elle […]
Temps de travail : remise en cause de l’effet suspensif des contentieux relatif au repos dominical
(Conseil const., 4 avril 2004, 2014-374) Le législateur ayant conféré un effet suspensif au recours en annulation dirigé contre les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations au repos dominical, par exception aux règles applicables en droit administratif, les syndicats pouvaient ainsi bloquer l’emploi de salariés le dimanche jusqu’à la décision du tribunal administratif, encadrée par aucun […]
Le travail le dimanche : les recommandations du rapport Bailly
Le travail le dimanche est un sujet controversé. Jean Paul Bailly, l’ex-président de la Poste, a remis le 2 décembre dernier un rapport au Premier ministre visant à clarifier les règles du travail le dimanche. Dans cet article, nous allons reprendre les points les plus importants du rapport : L’objectif du rapport Bailly Le rapport Bailly […]