travail de nuit Archives - Le Blog GERESO

Travail de nuit : quelle réglementation ?

Posté le 18 avril 201824 avril 2018 par GERESO

Pour protéger toujours davantage les travailleurs, les règles applicables au travail de nuit ont fortement évolué depuis l'entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 mais aussi des ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Vous trouverez dans ce dossier les règles minimales à respecter concernant le travail de nuit : mise en place par accord d'entreprise ou d'établissement, durée du travail, salaire et contreparties, surveillance médicale, etc.

L’ordonnance « Macron » sur les nouvelles formes particulières de travail

Posté le 31 janvier 20185 février 2018 par GERESO

ordonnance macron nouvelles formes particulieres de travail

Comment recourir au télétravail ? Quels sont les changements liés aux contrats CDD, intérim et CDI de chantier ? Que faut-il savoir sur le travail de nuit ? Qu'en est-il du travail dominical ? Dans quel cas le prêt de main d'oeuvre est-il licite ? Le contrat de génération est-il toujours d'actualité ?... Autant de questions que suscitent les ordonnances "Macron" et auxquelles nos experts en droit du travail répondent.

Constitutionnalité des conditions de recours au travail de nuit

Posté le 27 mai 2014 par Anne-Lise Douat

(Conseil Const., 4 avril 2014, no 2014-373) Suite à la saisine du Conseil constitutionnel par la Cour de cassation dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages considèrent comme conforme à la Constitution l’article L 3122-32 du Code du travail selon lequel « le travail de nuit doit être exceptionnel » et suppose de prendre […]