Étiquette : temps partiel thérapeutique

Posté le par Équipe GERESO
Le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
Trois décrets distincts (un propre à chaque versant de la fonction publique) précisent, pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public, les conditions d'octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique. Ils déterminent les effets du temps partiel pour raison thérapeutique sur la situation administrative de l'agent et les obligations auxquelles celui-ci doit se soumettre pour l'octroi et le renouvellement du temps partiel pour raison thérapeutique.
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Posté le par Gwendoline Aubourg
Atteint d’une maladie grave ou d’un accident du travail, un salarié qui était en arrêt de travail depuis de nombreux mois, revient travailler dans l’entreprise, de manière progressive, à mi-temps… En général, cette reprise du travail à temps partiel favorise l’amélioration de l’état de santé du salarié ou encore, lui permet d’effectuer une rééducation ou une réadaptation professionnelle (CSS, art. L. 323-3). Dans la plupart des cas, le temps partiel thérapeutique constitue une étape transitoire entre l’arrêt du travail et la reprise de l’activité professionnelle à temps plein. Exposons ici les principales règles entourant cette forme d’organisation du temps de travail !
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