Étiquette : temps de travail
Projet de loi El Khomri : 985 156 signatures contre cette réforme
L'actualité sur le temps de travail et les congés
La difficile maitrise du forfait jour ( Cass. soc., 11 juin 2014, 11-20985) En principe, l’accord collectif qui sert de fondement à la validité d’une convention individuelle de forfait jour doit prévoir des mécanismes de contrôle et de suivi régulier de l’amplitude et de la charge de travail. La Cour de cassation vient de […]
Durée du travail : les conditions de validité des forfaits jours
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur les conditions de validité des dispositions sur le forfait jour dans la convention collective des experts-comptables, après avoir déjà examiné celle des bureaux d’étude, des industries chimiques et du commerce de gros. Toute convention individuelle de forfait en jours doit, en effet : […]
Temps de travail : remise en cause de l’effet suspensif des contentieux relatif au repos dominical
(Conseil const., 4 avril 2004, 2014-374) Le législateur ayant conféré un effet suspensif au recours en annulation dirigé contre les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations au repos dominical, par exception aux règles applicables en droit administratif, les syndicats pouvaient ainsi bloquer l’emploi de salariés le dimanche jusqu’à la décision du tribunal administratif, encadrée par aucun […]