Aux termes de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (1) ou l'agent non titulaire bénéficie d'un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée annuelle de travail ».
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Étiquette : temps de travail
L’aménagement du temps de travail : quelles sont les obligations ?
Depuis la loi du 22 août 2008, un dispositif unique a été mis en place afin de remplacer les anciens dispositifs de modulation du temps de travail, d’organisation du travail par cycle, de jours de réduction du temps de travail (RTT)… Ce dispositif est transposé à l’article L.3121-41 du Code du travail.
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Fonction Publique Hospitalière : mise en œuvre du Ségur de la santé sur le temps de travail, par l’intermédiaire d’accord négociés
Dans le cadre des accords du Ségur de la Santé du 13 juillet 2020, les partenaires sociaux se sont accordés sur : La nécessité de résorber l’emploi précaire par l’intermédiaire de la titularisation des agents contractuels prioritairement sur les métiers soignants en tension, La dynamisation de l’organisation du temps de travail avec la possibilité d’abaisser […]
Télétravail : 10 conseils pour bien gérer son temps
Avec la crise sanitaire que nous traversons, le télétravail s’est installé durablement dans notre quotidien marquant encore plus la porosité entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Adulé par les uns ou redouté par les autres, il soulève un bon nombre de questions et n’est pas exempt de risques tant pour la santé des salariés que pour l’entreprise. La question de la gestion du temps fait partie des questions récurrentes liées au télétravail. Différentes études se font l’écho d’une augmentation du stress chez les télétravailleurs en raison d’un temps de travail qui se serait rallongé et/ou de difficultés à séparer vie professionnelle et vie privée.
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Quiz : que savez-vous vraiment de la loi Travail ?
La loi El Khomri, plus couramment appelée Loi Travail, a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Cette loi, qui a suscité de nombreux débats, modifie en profondeur la législation du travail.
Mais au final, connaissez-vous réellement les changements apportés par ce texte pour le salarié ou l’employeur notamment en matière de licenciement économique, de durée du travail ou encore, de visite médicale au travail ?
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Astreintes : comment les mettre en place ?
Dans certains secteurs d’activité, le recours aux astreintes est indispensable, notamment pour faire face aux demandes des clients. Nous allons exposer ci-dessous les modalités pratiques à respecter pour mettre en place des astreintes dans l’entreprise.
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise (C. trav. art. L3121-9).
A noter : adoptée le 8 août 2016, la loi El Khomri dite « loi Travail » modifie en profondeur de nombreuses dispositions du Code du travail, notamment en matière de licenciement économique, d’heures supplémentaires, de visites médicales au travail ou encore de temps de travail. Ainsi, parmi ces diverses mesures, la mise en place des astreintes est simplifiée…
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Paie et temps de travail : des évolutions en mai 2016
L'actualité paie de mai 2016 a été riche en changements relatifs à la durée du travail. Les modalités de calcul des heures supplémentaires en cas d'annualisation du temps de travail ont ainsi été précisées. La Cour de Cassation a également statué sur certaines formes de compensation financière en cas d'astreinte. Enfin, il a été décidé qu'un employeur n'avait pas besoin de l'accord préalable des salariés pour organiser le temps de travail sous forme de périodes pluri-hebdomadaires.
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