Le décret 2016-190 du 25 février 2016, (JO du 26 février 2016) ainsi que l’arrêté du 25 février 2016 (texte n° 15, JO du 26) sont venus définir les principes de la simplification du bulletin de paie qui sera mise en place à partir de 2017 ou 2018, en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ils sont résumés dans cet article.
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Étiquette : simplification du bulletin de paie
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« Le bulletin de paie français bat des records de complexité ! » Voici le constat de M. Sciberras qui a dirigé pendant plusieurs mois un groupe de travail sur la simplification de ce document incontournable en entreprise. Les experts de GERESO vous proposent de faire le point sur le projet de simplification du bulletin de paye.