Étiquette : sanction disciplinaire
Actualité du droit disciplinaire en décembre 2015
GERESO décrypte pour vous l'actualité du droit disciplinaire de décembre 2015. Ce mois-ci, nous avons retenu deux prises de position de la Cour de Cassation sur la valeur légale des sanctions par courrier et la notion d'intention de nuire dans le cas d'une faute grave. Un nouveau décret se penche par ailleurs sur l'impact d'une situation de co-emploi sur un licenciement économique.
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Un employeur peut-il soumettre un salarié à un alcootest ?
Un employeur peut-il effectuer un contrôle d'alcoolémie par alcootest sans enfreindre la législation, afin de s'assurer de la sobriété d'un salarié ou de confirmer un état d'ébriété supposé ? La Cour de cassation a explicité les conditions dans lesquelles un tel contrôle est possible.
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Un salarié en détention provisoire peut être licencié pour abandon de poste
Le salarié en détention provisoire qui ne prévient pas son employeur peut être licencié pour abandon de poste Sauf circonstances particulières, un salarié qui cesse de venir travailler sans justifier de son absence s’expose à une sanction disciplinaire. Une affaire récemment jugée par la Cour de cassation en fournit encore l’illustration, cette fois dans le […]
Une demande d’explications écrites peut-elle constituer une sanction disciplinaire ?
L’affaire concerne un opérateur de saisie à la Poste qui, après un entretien, s’est vu notifié, en application du règlement interne, une demande d’explications sur son comportement. Ce dispositif interne permet, en effet, si le délégataire du pouvoir disciplinaire a connaissance de faits, susceptibles de mettre en cause le bon fonctionnement du service, de […]