Il parait bien compliqué de se repérer en droit du travail sur les prescriptions applicables en matière de faute ? D’abord, une petite précision : qu’est-ce que la prescription ? Il s’agit tout simplement de l’écoulement d'un délai à l'expiration duquel une action judiciaire ne peut plus être exercée. Il est en effet considéré de bonne justice qu’au terme d’un certain délai, un fait reproché ne puisse plus être évoqué pour entraîner une sanction. Droit et oubli peuvent se conjuguer ! Mais qu’en est-il précisément en cas de faute commise par un salarié sur son temps de travail ?
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Étiquette : Sanction
Sauf récidive, l’employeur ne peut sanctionner une faute qu’une seule fois
Sanctionner un salarié suite à une faute
Vous venez d’avoir connaissance d’une faute commise par l’un de vos salariés ? Selon vous, ce salarié mérite incontestablement d’être sanctionné… Mais dans quelles conditions pouvez-vous agir ?
A côté de votre pouvoir de direction, vous avez la possibilité d’exercer sur vos salariés un pouvoir disciplinaire issu de l’une des quatre lois Auroux du 4 août 1982. Ce pouvoir disciplinaire s’exerce quelle que soit l’activité de l’entreprise, son effectif ou encore, son statut.
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