Étiquette : risques professionnels

Posté le par Équipe GERESO
Les dispositions de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail, applicables à la fonction publique
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, « pour renforcer la prévention en santé au travail » (publiée au Journal officiel du 3 août 2021, transpose l'accord national interprofessionnel (Ani) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail.
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Posté le par Équipe GERESO
La réforme des services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'État
Le décret n° 2020-647 du 27 mai 2020, relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'État (publié au Journal officiel du 29 mai 2020) modifie les dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Ces modifications visent à répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés les services : difficultés de recrutement de médecins de prévention dans un contexte de pénurie des spécialistes concernés ; développement de la pluridisciplinarité ; opportunités permises par les développements technologiques... Ce texte vise, également, à contribuer au rapprochement avec les dispositions prévues pour les salariés du secteur privé.
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Posté le par GERESO
ordonnance macron dispositifs pénibilité
L’appellation compte personnel de prévention de la pénibilité est remplacée par la notion de compte professionnel de prévention depuis le 1er octobre 2017. Le gouvernement n’a pas souhaité supprimer totalement le dispositif. Toutefois, il le simplifie en supprimant les cotisations pénibilité et en retirant 4 facteurs sur 10 du compte professionnel de prévention.
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Posté le par Anne-Gaëlle Desbois

Le compte personnel de prévention de la pénibilité a été mis en place (loi 2014-40 du 20 janvier 2014, JO du 21 ; article L4161-1 à L4162-10 du Code du travail) pour permettre aux salariés exposés à des risques professionnels (voir liste ci-dessous) d’acquérir des points qu’ils pourront échanger, selon certaines règles, contre : soit une […]

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