Brigitte Lellouche Hervy, consultante en management, droit social et RH, a accepté de répondre à quelques questions sur l’évolution des métiers dans le secteur des ressources humaines.
Selon une proposition de loi, adoptée par le Sénat le 14 mai dernier et soumis à présent à une commission mixte paritaire, l’obligation de verser une gratification deviendrait obligatoire pour tout stage de plus d’un mois et passerait de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale à 15%, soit de 436 € […]
Les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés par l’employeur ou par le CE sont en principe des éléments accessoires de la rémunération, soumis en tant que tels à cotisations et contributions sociales. Par tolérance, ils ne sont pas assujettis si l’une des conditions est remplie : soit si leur montant […]
Les représentants du personnel sont parfois amenés à se rendre à une réunion importante alors qu’ils sont en congés. Dans ce cas, comment se passe la rémunération ? La cour de cassation est récemment revenue sur cette situation spéciale : Rappel sur la rémunération des réunions périodiques des représentants du personnel Le traitement en paie […]
Des sujétions différentes peuvent justifier une différence de rémunération (Cass. soc., 5 juin 2013, no 11-21255) En vertu du principe « à travail égal, salaire égal », l’égalité de rémunération doit être assurée entre tous les salariés réalisant un travail identique. Néanmoins, pour la Cour de cassation, les conditions de travail peuvent générer des sujétions […]