règlement interne Archives

Un employeur peut-il soumettre un salarié à un alcootest ?

Posté le 29 janvier 201628 janvier 2016 par Anne-Lise Douat

Un employeur peut-il effectuer un contrôle d'alcoolémie par alcootest sans enfreindre la législation, afin de s'assurer de la sobriété d'un salarié ou de confirmer un état d'ébriété supposé ? La Cour de cassation a explicité les conditions dans lesquelles un tel contrôle est possible.

Une demande d’explications écrites peut-elle constituer une sanction disciplinaire ?

Posté le 1 juillet 2015 par Anne-Lise Douat

L’affaire concerne un opérateur de saisie à la Poste qui, après un entretien, s’est vu notifié, en application du règlement interne, une demande d’explications sur son comportement. Ce dispositif interne permet, en effet, si le délégataire du pouvoir disciplinaire a connaissance de faits, susceptibles de mettre en cause le bon fonctionnement du service, de […]