Le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique (publié au Journal officiel du 4 juillet 2020) modifie le régime juridique de ces congés octroyés aux agents publics ultramarins des trois versants de la fonction publique (fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière).
