Le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a présenté, dans son discours de politique générale, le 15 juillet, les principales priorités du gouvernement pour les 18 prochains mois. Ses priorités sont les suivantes : Lutte contre le chômage, emploi des jeunes, investissement dans la formation, aménagement de la réforme de l’assurance chômage et reprise des discussions sur celle du système de retraite.
Le Conseil d’État a rappelé récemment que les dispositions du code de la Sécurité sociale instituant, pour une maladie, une présomption d’origine professionnelle ne s’appliquent pas au fonctionnaire qui demande la reconnaissance de l’imputabilité au service de cette maladie. Ainsi, le seul critère qui doit être utilisé pour reconnaître l’imputabilité d’un congé ordinaire de maladie, […]
Les choses se précisent : les députés ont adopté mardi 23 octobre dernier, les 26 premiers articles du Projet de Loi de Finances 2013 (télécharger le dossier « Projet de Loi de Finances 2013 – Solidaires et Responsables pour une France plus juste« ) : c’est-à-dire le volet recettes de la loi de Finances, ayant pour principal objectif un […]
Le Gouvernement a apporté des précisions sur les aménagements du dispositif de départ anticipé à la retraite à 60 ans à taux plein pour les carrières longues, lors du Conseil des ministres qui s’est tenu mercredi 6 juin 2012. Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue pourrait bénéficier à plus de 110 000 salariés […]