Depuis sa création par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle individuelle s’est imposée peu à peu dans les usages des entreprises. Plus de 36 000 ruptures auraient été homologués en janvier 2018 (Chiffres publiés par la Dares). Cette rupture permet à un employeur et à un salarié de mettre fin à leur relation de travail d’un commun accord.
Lire la suite
Étiquette : PSE
Quiz « Licenciement économique » : Quelles modalités ? Quels critères de validité ? Quelle actualité ?
Avant la nouvelle réforme du droit du travail mise en place par le gouvernement Macron, la loi El Khomri, plus couramment appelée Loi Travail, avait déjà modifié en profondeur la législation du travail et notamment la définition du licenciement pour motif économique.
Lire la suite
Conditions de validité d’un plan de sauvegarde de l’emploi : les dernières jurisprudences
Les dernières jurisprudences en matière de droit du travail s'intéressent aux conditions de mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi. Elles cherchent notamment à répondre à une question centrale : quel est le périmètre couvert par la notion de "catégorie professionnelle", indispensable à la détermination d'un ordre de licenciement ?
Lire la suite
PSE et reclassement : 2 décrets parus au JO
En cas de Plan Social d’Entreprise PSE, les réponses aux observations de la DIRECCTE doivent être transmises au CE
(CAA Marseille, 7 ème chbre, 15 avril 2014) L’affaire concerne une entreprise en liquidation judiciaire à qui la DIRECCTE a formulé, par courriels, auprès du mandataire liquidateur, plusieurs observations, visant à préciser : les démarches engagées auprès du groupe pour adapter les moyens du PSE à ses capacités ; les dispositifs d’accompagnement envisagés en matière de reclassement […]