La généralisation des complémentaires santé a bien entendu créé des droits pour les salariés mais aussi de nouvelles obligations pour les employeurs. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise ou association doit proposer à chacun de ses salariés une mutuelle collective à adhésion obligatoire, comprenant des garanties minimales. Et même si cette mesure est en place depuis maintenant une année, connaissez-vous réellement les dispositions applicables en matière de mutuelle collective d’entreprise ? Ce quiz doit vous permettre de faire le point sur vos connaissances.
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Étiquette : protection sociale
Protection sociale : 7,4 millions de français bénéficient des minima sociaux
salariés détachés : les impacts du Brexit sur leur protection sociale
IRP : Publication du décret relatif aux nouvelles modalités de consultation
Transmission de la DSN : dates limites à respecter
Protection sociale : la CMU remplacée par la PUMA
L’article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, prévoit la mise en place depuis le 1er janvier 2016 de la Protection Universelle Maladie (PUMA) en remplacement de la Couverture Maladie Universelle (CMU) de base.
La PUMA garantit désormais à toute personne qui travaille ou réside en France un droit à la prise en charge des frais de santé (remboursements des frais de santé), sans démarche particulière à accomplir.
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Trois quarts des français expatriés sont attachés au système de protection sociale « à la française »
Actualité de la protection sociale en décembre 2015
La loi de financement de la Sécurité Sociale (loi n°2015-1702) a été déclarée conforme à la Constitution et a donc été promulguée le 21 décembre 2015. L'occasion de revenir sur les dernières évolutions survenues dans l'actualité de la protection sociale.
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L’actualité sur les questions de protection sociale
Alignement des règles de cumul emploi-retraite dans les régimes de bases et les régimes de retraite complémentaire : Lors de la réunion commune des commissions paritaires de l’AGIRC et de l’ARRCO du 16 mars dernier, il a été décidé de transposer dans les régimes complémentaires les règles de cumul emploi retraite applicables dans les régimes de […]
Projet de décret sur les règles d’exonération de la protection sociale complémentaire
Selon la loi de sécurisation pour l’emploi, toute entreprise devra mettre en place des garanties collectives et obligatoires « frais de santé » au plus tard, au 1er janvier 2016.Néanmoins, certains salariés pourront être dispensés, à leur initiative, de l’obligation d’affiliation eu égard à la nature de leur contrat de travail ou au fait qu’ils disposent déjà […]