Étiquette : prise d’acte
La prise d’acte au titre du tabagisme passif est justifiée
L’employeur, dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat, est tenu de faire respecter la réglementation interdisant de fumer sur le lieu de travail. A défaut, le salarié est justifié à prendre acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur, quand bien même la santé du salarié n’est pas impactée. […]
Décryptage : la prise d'acte ou autolicenciement
Lorsque le salarié prend l’initiative de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu’il reproche à son employeur, on parle alors de « prise d’acte » ou « d’autolicenciement ». Ce mode de rupture du contrat reste rare, mais ses incidences peuvent être très lourdes. Définition, conséquences sur le contrat, justification ou non de la […]