Étiquette : prévention
Les dispositions de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail, applicables à la fonction publique
Réforme de la santé au travail : 5 évolutions pour les entreprises
Communication en sécurité : dire autre chose, autrement…
Un challenge pour la personne chargée de la prévention De tous temps, la communication sur le thème de la sécurité a utilisé le registre parents-enfants : fais ceci ! ne fais pas cela ! attention à toi ! sois prudent ! Quelle valeur ajoutée apporte le préventeur qui assène des : n’encombrez pas les portes […]
Le management de la prévention, pour minimiser les risques en santé et sécurité au travail
Les mesures du projet de loi Rebsamen en faveur de l’emploi et de la santé au travail
Voté le 2 juin en première lecture par les députés, il envisage certaines mesures en terme d’emploi en faveur des seniors et du développement de l’alternance. Il serait ainsi possible de prolonger le contrat d’insertion (CUI-CAE ou CUI-CIE) des seniors de plus de 58 ans jusqu’à la date où ils pourraient faire valoir leurs droits […]
Adaptation de la mise en œuvre du compte de pénibilité
Suite à la remise d’un rapport, le gouvernement s’est engagé à simplifier la mise en œuvre du compte de pénibilité par des amendements au projet de loi sur le dialogue social. Il est ainsi prévu : de dispenser l’employeur d’une appréciation individuelle de l’exposition à la pénibilité pour donner aux branches la responsabilité d’établir des référentiels, […]
Le compte pénibilité
Le compte personnel de prévention de la pénibilité a été mis en place (loi 2014-40 du 20 janvier 2014, JO du 21 ; article L4161-1 à L4162-10 du Code du travail) pour permettre aux salariés exposés à des risques professionnels (voir liste ci-dessous) d’acquérir des points qu’ils pourront échanger, selon certaines règles, contre : soit une […]
Guide juridique relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (de l’Etat) Une circulaire du 10 avril 2015 NOR: RDFF1500763C présente les nouvelles dispositions intégrées au décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié. Elle abroge la circulaire MFPF 1122325C […]
Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité C3P : une fausse bonne idée ?
Conçu afin de garantir aux salariés une meilleure prise en compte de la pénibilité en entreprise, le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (ou C3P) a été instauré par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite. L’idée est de se baser sur la fiche individuelle de […]